La Chambre des représentants américaine a adopté un projet de loi visant à mettre fin à la persécution de longue date menée par le Parti communiste chinois à l’encontre de la discipline spirituelle Falun Gong.
La loi bipartisane « sur la protection du Falun Gong » (Falun Gong Protection Act, H.R. 4132), présentée par le représentant Scott Perry avec 18 coparrains, a été adoptée le 25 juin. Il s’agit du premier projet de loi américain portant sur la répression brutale de cette discipline spirituelle par Pékin à être adopté par la Chambre.
En Chine communiste, le Falun Gong, une discipline méditative reposant sur les valeurs universelles « d’authenticité, de compassion et de tolérance », fait l’objet d’une répression implacable du régime visant à éradiquer la foi de ses adhérents.
Au cours des 25 dernières années, ses pratiquants — dont le nombre était estimé entre 70 et 100 millions en 1999, selon les estimations des autorités chinoises à l’époque — ont dû faire face à de longues peines d’emprisonnement, à la torture, ont été envoyés dans des camps de travail, et victimes de prélèvements forcés d’organes.
La Loi sur la protection du Falun Gong, qui doit être approuvée par le Sénat, commande « l’arrêt immédiat » de la persécution du Falun Gong en Chine. Si promulguée, la Loi obligera les États-Unis à rompre tout lien avec la Chine dans le domaine de la transplantation, ainsi qu’à appliquer des sanctions ciblées et des restrictions de visas visant à mettre fin à la persécution.
Le 25 juin, M. Perry a déclaré à la Chambre des représentants qu’il était « très effrayant » d’avoir à débattre de la question des prélèvements forcés d’organes en 2024.
« Les prélèvements forcés d’organes — une forme de tuerie de masse — rappelle ce qu’a fait Josef Mengele (un criminel de guerre ayant réalisé diverses expérimentations médicales meurtrières sur des détenus lors de la Seconde Guerre mondiale, ndlr), or cela a cours aujourd’hui », a-t-il déclaré.
« En Chine, si vous avez de l’argent, il n’y a pas de liste d’attente pour obtenir un organe. […] Ces organes sont disponibles sur demande. »
M. Perry a décrit le projet de loi comme « le premier engagement contraignant du Congrès visant à prendre des mesures juridiques musclées afin de mettre fin à la persécution du Falun Gong et aux prélèvements forcés d’organes sur ses pratiquants, faisant du Falun Gong la pièce maîtresse de la législation — une action qui se fait attendre depuis 25 ans ».
La Loi sur la protection du Falun Gong prévoit également des sanctions à l’encontre des responsables chinois, chefs militaires ou autres individus « sciemment responsables ou complices de prélèvements d’organes sur des personnes non consentantes en Chine ou qui s’y sont directement ou indirectement livrés ».
Toute personne figurant sur la liste de sanctions ne pourra entrer aux États-Unis ni y effectuer de transactions financières, et verra son visa révoqué. Le projet de loi prévoit également pour les contrevenants une sanction civile pouvant aller jusqu’à 250.000 dollars ainsi qu’une sanction pénale d’un million de dollars et de vingt ans de prison.
En vertu du projet de loi, le secrétaire d’État, le secrétaire à la Santé et aux Services sociaux et le directeur de l’Institut national de la santé (National Institutes of Health) devront déterminer si la persécution du Falun Gong constitue une « atrocité » au sens de la « loi Elie Wiesel sur la prévention des génocides et des atrocités » (Elie Wiesel Genocide and Atrocities Prevention Act) de 2018, et déterminer à combien s’élève le montant total des subventions américaines ayant servi à financer des transplantations d’organes en Chine.
« La persécution du Falun Gong, menée à grande échelle, de façon systématique et cautionnée par l’État chinois […], constitue une violation flagrante des droits humains fondamentaux des pratiquants de Falun Gong et peut constituer un génocide », peut-on lire dans le texte de loi.
S’exprimant en faveur du projet de loi, le représentant Greg Stanton a souligné les « souffrances inimaginables » endurées par les victimes, « privées de leurs droits les plus fondamentaux, leur corps étant abusé de la manière la plus grotesque ».
« Imaginez la terreur et le désespoir des personnes emprisonnées pour leurs croyances et à qui l’on retire de force leurs organes », a-t-il déclaré. « Il ne s’agit pas d’une simple statistique ni d’un problème lointain. Il s’agit de personnes véritables, de personnes ayant une famille, des aspirations, qui endurent des souffrances et une peur indicibles. »
Le député Rich McCormick a remercié M. Perry d’avoir présenté le projet de loi.
« L’idée qu’un membre d’une minorité religieuse puisse être ciblé et tué pour ses organes est digne d’un film d’horreur », a-t-il déclaré.
En 2006, Epoch Times a publié un premier article sur les prélèvements forcés d’organes après que des témoins oculaires ont affirmé que des meurtres étaient commis dans des hôpitaux chinois et des installations clandestines visant l’obtention d’organes. L’un des témoins, qui a adopté le pseudonyme Annie par mesure de sécurité, a déclaré que son mari avait prélevé des cornées sur des pratiquants de Falun Gong vivants alors qu’il travaillait comme neurochirurgien dans un hôpital du nord-est de la Chine.
« [En Chine], la vie des pratiquants de Falun Gong n’est pas protégée par le gouvernement. Les autorités jugent leur vie sans valeur », avait-elle déclaré à l’époque. « Il s’agit d’un crime d’État. »
Depuis, la question a attiré davantage l’attention, notamment après que le China Tribunal, un tribunal indépendant basé à Londres, a conclu en 2019 que « le prélèvement forcé d’organes est pratiqué depuis des années dans toute la Chine sur une grande échelle et que les pratiquants du Falun Gong ont été l’une – et probablement la principale – source d’approvisionnement en organes ».
Au cours des deux dernières années, trois États américains ont adopté des lois interdisant aux assureurs de financer des opérations de transplantation en Chine. Le Congrès américain, des spécialistes de l’ONU et le Parlement européen ont également publiquement condamné cette pratique macabre.
En 2023, la Chambre des représentants a adopté à une écrasante majorité son premier projet de loi portant sur les prélèvements forcés d’organes en général.
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