Le tribunal administratif de Toulouse a jugé le 15 février que l’arrêté de la préfecture de l’Aveyron rendant obligatoire le port du masque dans tout l’espace public est illégal puisqu’il n’y a pas de nécessité sanitaire le justifiant. La préfète a dû revoir sa copie et assouplir les règles.
Le port du masque avait été rendu obligatoire par la préfète de l’Aveyron « pour toute personne de 11 ans et plus sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public sur la totalité du territoire du département de l’Aveyron […] jusqu’au 31 mars 2021 inclus ».
Le juge des référés a été saisi par un habitant du département, indique Midi libre. Il conclut que « les mesures de restriction aux libertés fondamentales doivent en effet rester l’exception, l’exercice de ces libertés étant la règle et elles doivent être nécessaires, adaptées et proportionnées à l’objectif de protection de la santé publique qu’elles poursuivent ».
Le tribunal administratif remarque que « la forte densité de population relève de l’exception en Aveyron », avant de donner des chiffres : en date du 21 janvier 2021, le taux d’incidence du virus de Wuhan dans l’Aveyron n’était que de 145,5 pour 100 000, ce qui est « nettement inférieur à la moyenne nationale de 190 ».
« Ces circonstances locales ne permettent pas d’établir la nécessité d’une obligation générale de port du masque sur les voies publiques et dans les lieux publics de la totalité du département, alors que le port du masque est déjà imposé dans les lieux clos publics et privés collectifs », assure le tribunal administratif de Toulouse.
La préfète Valérie Michel-Mioreaux avait donc jusqu’à mercredi 17 février, 14 h pour modifier son arrêté, à défaut de quoi il allait être suspendu. Elle a finalement décidé d’assouplir les mesures prises, rapporte Actu.fr
COMMUNIQUE DE PRESSE | Information port du masque en #Aveyron
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Ainsi, selon un communiqué de la Préfecture de l’Aveyron, seules les plus grandes villes du département gardent l’obligation du port du masque dans l’espace public : les territoires de Rodez Agglomération, des communautés de communes de Larzac-Vallée, Decazeville-Communauté, Millau Grands Causses, Plateau de Montbazens, ainsi que les communes de Villefranche-de-Rouergue, Espalion et Saint-Affrique.
Selon France 3, c’est un total de 67 communes de l’Aveyron qui gardent cette obligation du port du masque. Pourtant, le département ne compte que quatre communes de plus de 10 000 habitants et donc plus densément peuplées.
Dans les autres territoires plus ruraux, le port du masque reste obligatoire dans certains cas précis, mais pas en tout temps : lors de regroupements donnant lieu à une conversation sur la voix publique, ainsi qu’aux abords des établissements scolaires, centres commerciaux, gares et zones d’attente des transports en commun. Il faut aussi le porter pour tout rassemblement de plus de six personnes ainsi que dans les marchés, braderies, brocantes et vide-greniers.
Le nouvel arrêté est en place jusqu’au 10 mars 2021.
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