Baisser la TVA pour soutenir le pouvoir d’achat des ménages ? Le Conseil des prélèvements obligatoires a jugé jeudi inefficace une telle mesure, parfois suggérée pour faire face à l’envolée de l’inflation et des factures d’énergie.
Dans un rapport, cet organe rattaché à la Cour des comptes plaide au contraire pour un recentrage de cet impôt sur son objectif premier de rendement pour les finances publiques, alors que ce sont multipliées les affectations fléchées et les dérogations.
Tandis que le gouvernement travaille sur un « panier anti-inflation » avec la grande distribution, la baisse de la TVA avait été avancée par Marine Le Pen (RN) durant la campagne présidentielle comme une solution à la crise du pouvoir d’achat.
Or, en matière de produits alimentaires, une baisse de la TVA est « moins efficace pour soutenir le pouvoir d’achat des ménages modestes que des transferts monétaires », estime le CPO, qui juge difficile d’évaluer la répercussion d’une diminution de cette taxe sur les prix et impossible de cibler les plus vulnérables.
Concernant la hausse des prix de l’énergie, alors que d’autres pays européens ont choisi de réduire la TVA, le « chèque énergie » distribué en France aux ménages sous conditions de revenus ou le « bouclier tarifaire » plafonnant en France les tarifs de l’électricité et du gaz apparaissent également au CPO comme plus efficaces.
« Des effets limités pour un coût élevé »
De même, diminuer la TVA pour relancer l’économie française aurait « des effets limités pour un coût élevé », souligne-t-il.
Comme outil de politique économique, « il n’y a pas de domaine dans lequel la TVA soit le meilleur outil disponible », a résumé Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes et président du CPO.
« C’est toujours une solution de facilité qui est relativement inefficace », a-t-il ajouté lors d’une conférence de presse.
Impôt sur la consommation inventé par la France dans l’après-guerre et adopté presque partout dans le monde, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) affichait un rendement de 186 milliards d’euros en 2021.
Un rendement de la TVA en baisse pour l’État
Mais le budget de l’État n’a perçu que 51% des recettes en 2021 (contre 93% en 2015), la TVA étant aussi affectée aux collectivités territoriales et aux organismes de protection sociale notamment.
Le rendement de la TVA est par ailleurs « menacé », selon le CPO, par le développement de la fraude et la multiplication des taux réduits.
Ces dérogations représentent un manque à gagner d’au moins 47 milliards d’euros et sont « très difficiles à remettre en cause, même lorsque leur efficacité paraît limitée », note le CPO.
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