Le fabricant de produits pharmaceutiques Bayer Corporation et ses entités liées vont payer 40 millions de dollars pour mettre un terme à deux actions en justice intentées par un ancien employé.
Les poursuites ont été intentées par Laurie Simpson, qui travaillait dans le département marketing de Bayer. Elles sont liées à de fausses déclarations faites par la société au sujet de trois de ses médicaments : Trasylol, Avelox et Baycol.
Selon les termes de l’accord, Bayer paiera 38.860.555 dollars aux États‑Unis et 1.139.445 dollars à 20 États ainsi qu’au district de Columbia.
Mme Simpson recevra environ 11 millions de dollars sur la part accordée aux États, selon un communiqué de presse du 2 septembre du département de la Justice.
Lors du procès, la société a été accusée d’avoir versé des pots‑de‑vin à des médecins et à des hôpitaux pour les inciter à utiliser les médicaments Avelox et Trasylol. Ces médicaments ont également été commercialisés pour des utilisations non indiquées sur l’étiquette qui n’étaient « ni raisonnables ni nécessaires », selon le communiqué.
Bayer a fini par soumettre de fausses réclamations aux programmes Medicaid et Medicare, violant ainsi les lois de 20 États ainsi que celles du district de Columbia.
Le Trasylol est un médicament utilisé pour contrôler les saignements lors de chirurgies cardiaques. Il a été retiré du marché américain après qu’une étude a montré qu’il augmentait le risque de décès par rapport aux alternatives. L’Avelox est un antibiotique utilisé pour traiter certaines souches bactériennes.
En ce qui concerne le Baycol, la deuxième action en justice prétend que Bayer connaissait les risques de rhabdomyolyse liés à ce médicament, mais qu’elle les a minimisés. La rhabdomyolyse implique la dégradation des tissus musculaires, ce qui entraîne la libération de fibres musculaires dans le sang.
La société est également accusée d’avoir présenté de manière inexacte l’efficacité du Baycol et d’avoir frauduleusement incité la Defense Logistics Agency à renouveler les contrats liés à ce médicament.
Le Baycol est utilisé pour réduire la quantité de cholestérol LDL et de cholestérol total dans le sang. Il a été retiré du marché américain en 2001.
L’accord
Tout a commencé par des lanceurs d’alerte qui ont accusé la compagnie de violer le False Claim Act. Cette loi impose une responsabilité aux entités ou aux individus qui fraudent les programmes gouvernementaux. Il s’agit du principal outil de litige utilisé par le gouvernement fédéral pour combattre la fraude contre l’administration.
La loi comprend une disposition qui permet aux particuliers d’intenter une action en justice au nom du gouvernement pour de fausses déclarations ainsi que d’obtenir une part de tout recouvrement monétaire. Le paiement de 11 millions de dollars de Mme Simpson relève de cette disposition.
Le procureur des États‑Unis Philip R. Sellinger pour le district du New Jersey a remercié Mme Simpson et son avocat pour s’être manifestés et avoir mené l’affaire à son terme. Il a critiqué Bayer pour s’être livrée à une « série d’actes illégaux ».
« Cette résolution devrait envoyer un message à l’industrie pharmaceutique pour lui faire comprendre que de tels comportements sapent l’intégrité des programmes de santé fédéraux et mettent en péril la sécurité des patients », a‑t‑il déclaré dans le communiqué.
Et d’ajouter : « Cet accord reflète l’importance du rôle des lanceurs d’alerte dans le cadre des actions intentées en vertu du False Claims Act au nom des États‑Unis. »
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