Jeudi 15 décembre, des perquisitions ont été diligentées sur le site de General Electric à Belfort dans le cadre d’une enquête préliminaire pour blanchiment aggravé de fraude fiscale aggravée, a indiqué le parquet national financier (PNF), confirmant une source proche du dossier.
L’enquête a été ouverte à la suite d’un signalement effectué par le secrétaire national du PCF Fabien Roussel, en juillet 2019, sur des « soupçons d’optimisation et fraudes fiscales de General Electric » en Suisse.
Les perquisitions, révélées par le site Letrois.info, ont été réalisées par le Service d’enquêtes judiciaires des finances (SEJF), chargé des investigations.
« Aujourd’hui, sur notre site TE05, la société fait l’objet d’une perquisition menée par des officiers de police judiciaire », peut-on lire dans un courriel de la direction envoyé en fin de matinée aux salariés. « Ces officiers vont se déplacer dans les bureaux de la société, ce qui est habituel dans le cadre d’une enquête ».
Plus de 500 millions d’euros via la Suisse et l’État du Delaware
En mai, le Comité social économique (CSE) et l’intersyndicale de General Electric à Belfort ont déposé une plainte contre X, notamment pour blanchiment de fraude fiscale et abus de confiance, dénonçant les pratiques fiscales du conglomérat américain. Cette plainte a été jointe à l’enquête.
Depuis le rachat de l’usine de turbines de Belfort à Alstom en 2015, la multinationale américaine a fait partir plus de 500 millions d’euros du site de GE à Belfort vers la Suisse et l’État américain du Delaware où la fiscalité est plus avantageuse, selon les syndicats et leur avocate, Me Eva Joly.
« Nous avons démontré que sur la période 2016-2019, il y a eu une minoration artificielle (des bénéfices du site de Belfort) de 555 millions d’euros », avait souligné l’avocate, ancienne députée européenne et ancienne juge d’instruction spécialisée dans la lutte contre la corruption.
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