Le fisc a réclamé plus de 550 millions d’euros à une filiale française de Coca-Cola, qui le conteste, à la suite de contrôles fiscaux sur les années 2014-2019, a appris l’AFP en consultant ses comptes annuels 2022, confirmant une information de l’Informé.
Coca-Cola Europacific Partners France (CCEP), l’embouteilleur français du célèbre soda, s’est vu réclamer 370 millions d’euros pour les exercices 2014 et 2015 et 182,2 millions d’euros pour 2016, selon sa documentation financière pour l’année 2022 déposée en septembre au tribunal de commerce et consultée lundi par l’AFP. Des redressements de 13,1 millions d’euros pour 2018 et 16,2 millions d’euros pour 2019 sont aussi « envisagés », selon la même source.
Dans cette même documentation financière, la société affirme disposer « de solides moyens de défense lui permettant de contester la position des autorités fiscales » et n’a pas provisionné d’argent à ce titre. Interrogée lundi par l’AFP, CCEP n’a pas précisé si ce contentieux fiscal avait évolué depuis septembre. Contactée par l’AFP, la Direction générale des finances publiques (DGFiP) n’a pas souhaité commenter.
Les « conditions auxquelles CCEP se fournit en concentré » dans le collimateur du fisc
Ces redressements ont « principalement » trait aux conditions auxquelles CCEP se fournit en concentré – utilisé ensuite pour produire les sodas comme Coca-Cola, Fanta ou Sprite – auprès de The Coca-Cola Company aux États-Unis, indique l’entreprise dans sa documentation financière, sans donner plus de détails. Sollicitée par l’AFP, l’entreprise a indiqué que, « comme il est d’usage pour les grandes entreprises en France », elle « peut faire l’objet de contrôles de la part des autorités fiscales et ne souhaite pas faire de commentaires complémentaires à ce sujet ».
CCEP a déclaré pour l’année 2022 plus de deux milliards d’euros de chiffre d’affaires en France, et un bénéfice net de 60,7 millions d’euros, selon ses comptes annuels. L’entreprise compte 5 usines et emploie plus de 2500 personnes en France.
En novembre, son patron François Gay-Bellile avait indiqué dans une rare interview au Parisien que les volumes vendus sur 2023 étaient « en croissance sur l’année à fin octobre », et a indiqué avoir demandé en moyenne 7% de hausse de prix à ses clients de la grande distribution au début des négociations commerciales s’achevant fin janvier.
Selon l’Informé, qui avait révélé les sommes demandées en septembre, une autre filiale du géant des sodas, Coca-Cola Services France (CCSF), est visée par un redressement d’au moins 140 millions d’euros. Dans sa propre documentation financière portant sur l’année 2021, CCSF, qui emploie moins de 100 personnes en France, indique faire l’objet de contrôles fiscaux pour les exercices 2014 à 2019, mais sans préciser de montant de redressement.
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