Douze États ont poursuivi le président Joe Biden pour un décret relatif au changement climatique, affirmant que ce décret pourrait avoir de graves répercussions sur les économies des États.
Les procureurs généraux de l’Arkansas, de l’Arizona, de l’Indiana, du Kansas, du Montana, du Nebraska, de l’Ohio, de l’Oklahoma, de la Caroline du Sud, du Tennessee et de l’Utah se sont joints aux poursuites intentées par le procureur général du Missouri, Eric Schmitt.
« Les industries manufacturières, de l’agriculture et de l’énergie sont essentielles à l’économie du Missouri et emploient des milliers de travailleurs dans tout l’État. En vertu du décret du président Biden, qu’il n’avait pas le pouvoir de promulguer, ces travailleurs du Missouri qui ont vécu et travaillé cette terre pendant des générations pourraient être laissés derrière », a déclaré M. Schmitt, un républicain, dans un communiqué du 8 mars.
Le procès conteste le décret 13990 de Biden, intitulé Protéger la santé publique et l’environnement et restaurer la science pour lutter contre la crise climatique, et accuse l’administration Biden de ne pas avoir l’autorité suffisante pour publier des chiffres contraignants sur les « coûts sociaux des gaz à effet de serre » dans les réglementations fédérales.
« De l’augmentation des factures d’énergie aux pertes d’emplois, cette expansion massive du pouvoir réglementaire fédéral pourrait avoir un impact sur presque tous les ménages de cet État. C’est pourquoi je dirige aujourd’hui une coalition d’États pour mettre un terme à ce décret et protéger les familles du Missouri », a déclaré M. Schmitt.
La Maison-Blanche n’a pas répondu immédiatement à une demande de commentaires.
Le procès fait valoir que l’ordonnance de Biden pourrait infliger des billions de dollars de dommages à l’économie américaine, tout en disant que le décret menace la doctrine de la séparation des pouvoirs de la Constitution.
« En pratique, ce chiffre énorme sera utilisé pour justifier une expansion tout aussi énorme du pouvoir réglementaire fédéral qui s’immiscera dans tous les aspects de la vie des Américains – de leurs voitures, de leurs réfrigérateurs et de leurs maisons à leurs factures d’épicerie et d’électricité », peut-on lire dans le procès (pdf).
Selon la Maison-Blanche, l’ordonnance de Biden du 20 janvier est destinée à « promouvoir et protéger notre santé publique et l’environnement » ainsi qu’à « conserver nos trésors et monuments nationaux ».
« Alors que le gouvernement fédéral n’a pas respecté cet engagement dans le passé, il doit faire progresser la justice environnementale », selon l’ordonnance. « En s’acquittant de cette charge, le gouvernement fédéral doit être guidé par les meilleures données scientifiques et être protégé par des processus qui garantissent l’intégrité du processus décisionnel fédéral. »
L’ordre obligerait toutes les agences et ministères fédéraux à examiner et à « prendre des mesures » pour corriger les décrets de l’administration Trump relatifs au climat.
La plainte a été déposée le 8 mars devant le tribunal fédéral du district Est du Missouri.
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