Cette ultime peine en appel, après leur condamnation définitive en mars à trois ans de prison ferme pour fraude fiscale, marque la fin des années fastes des époux Balkany.
Pour une « fraude persistante » et un « enrichissement au détriment de la collectivité », la cour d’appel de Paris a alourdi la peine de Patrick et Isabelle Balkany, anciennes figures de la droite française, condamnés en appel mercredi respectivement à 5 et 4 ans de prison ferme. Condamnés pour un « blanchiment commis de façon habituelle », chacun des époux devra payer une amende de 100 000 euros.
Pas d’incarcération immédiate mais des peines supérieures aux réquisitions et, surtout, la condamnation pour la première fois de l’ancien maire de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) pour « prise illégale d’intérêt » : la cour a jugé qu’il avait bénéficié « d’avantages personnels » en nature de la part d’un promoteur immobilier (millions d’euros et voyages en jet privés) dans le cadre d’un gros contrat négocié avec la ville.
Une amende de 100 000 euros chacun
Condamnés pour un « blanchiment commis de façon habituelle », chacun des époux devra payer une amende de 100 000 euros. Le couple se voit infliger dix ans d’inéligibilité (avec exécution provisoire) et, pour Patrick Balkany seulement, une interdiction définitive d’exercer une fonction dans un organisme gérant des fonds publics. La confiscation de leurs biens est confirmée, avec une disposition particulière pour leur résidence du moulin de Giverny (Eure) dont une quote-part devra être restituée à leurs enfants, nus-propriétaires. La cour d’appel a également confirmé que les Balkany auraient à payer, solidairement avec les autres acteurs de ce dossier de blanchiment – qui n’avaient pas fait appel – un million d’euros de dommages et intérêts à l’État, partie civile.
Venu seul assister au délibéré, l’ancien flamboyant maire de 71 ans, libéré mi-février pour raisons de santé après cinq mois en détention, a à peine cillé à l’énoncé de la sentence. Costume rouge brique et visage creusé, il n’a fait aucune déclaration, laissant le soin à son avocat Romain Dieudonné d’expliquer qu’il avait cinq jours pour « réfléchir sereinement » à un éventuel pourvoi en cassation. L’avocat d’Isabelle Balkany (72 ans), Pierre-Olivier Sur, a de son côté dénoncé une décision « disproportionnée ».
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— Le Temps (@LeTemps) May 27, 2020
« Une fraude persistante »
La cour d’appel a justifié la lourdeur de la peine par la gravité des manquements et la nécessaire sanction d’« une fraude persistante », « un système parfaitement ancré dans le couple » et dont il a retiré au fil des années des « avantages substantiels ». Le couple n’a « jamais démontré » l’origine familiale des fonds dissimulés, a souligné la cour, constatant en revanche « un enrichissement au détriment de la collectivité publique ».
Les Balkany étaient poursuivis pour avoir dissimulé 13 millions d’euros d’avoirs au fisc entre 2007 et 2014, notamment deux somptueuses villas, Pamplemousse à Saint-Martin et Dar Guycy à Marrakech, masquées par un chapelet de sociétés offshore.
S’ils ont reconnu la propriété de la villa antillaise, ils contestent vigoureusement le montant des avoirs en cause et surtout, continuent de nier la possession d’un riad à Marrakech en dépit des peignoirs brodés aux initiales « PB », des livres dédicacés et des meubles payés par Isabelle Balkany retrouvés dans la villa marocaine. « Cette permanence dans le mensonge d’Isabelle et Patrick Balkany est révélatrice de la volonté de leurs auteurs de continuer à dissimuler des agissements répréhensibles » auxquels seule l’action judiciaire « est parvenue à mettre un terme », a assené la présidente de la cour.
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« Magouilles » et « endettement »
Cette ultime peine en appel, après leur condamnation définitive en mars à trois ans de prison ferme pour fraude fiscale, marque la fin d’une époque. Celle des années fastes pour les Balkany : ensemble, ils ont fait de l’ancienne banlieue rouge de Levallois une commune résidentielle aisée où les friches industrielles ont laissé place aux résidences de standing et à une riche offre de services. Une politique plébiscitée par nombre de leurs administrés mais critiquée par leurs opposants, qui dénonçaient « clientélisme », « magouilles » et « endettement ».
Le couple, désormais banni de la politique, ne gère plus que ses ennuis judiciaires. S’ils renoncent à se pourvoir en cassation, les Balkany pourront demander une confusion de leurs peines et un aménagement. Leur âge et surtout leur mauvaise santé devraient leur épargner la prison, estiment leurs avocats, même si leur peine – de plus d’un an ferme – n’est pas aménageable selon la nouvelle loi entrée en vigueur le 24 mars 2020. Pour l’ancien maire comme pour son épouse, il reviendra au juge d’application des peines, auquel est rattaché leur domicile de l’Eure, d’examiner leur situation et de prendre une décision.
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