La Cour Suprême du Brésil a rejeté mercredi une demande d’indemnisation de l’Etat du Mato Grosso pour l’expropriation de terres attribuées à des tribus indiennes, une victoire pour les populations autochtones face à la pression de l’agro-business.
« Absence d’une démarcation claire des territoires »
La décision a été célébrée par les quelques dizaines de représentants de tribus rassemblés devant le tribunal, même si leur mobilisation était moins importante que prévue. L’État de Mato Grosso (Ouest), au coeur de la région amazonienne, réclamait une indemnisation pour les terres attribuées aux Indiens dans les années 60, lors de la création de deux réserves du Parc National du Xingu. Mais la Cour Suprême a décidé à l’unanimité des huit juges présents que ces territoires n’avaient jamais appartenu de fait à l’Etat, dans la mesure où ils étaient occupés de droit par les populations autochtones. Les magistrats ont aussi infligé une amende de 100 000 réais (près de 27 000 euros) au Mato Grosso pour couvrir les frais légaux liés à cette affaire. « C’est une décision positive, les démarcations remises en question ont été maintenues et l’indemnisation a été refusée », s’est félicitée Raphaela Lopes, avocate de l’ONG Justiça Global. « Les Indiens du Brésil sont menacés à cause de l’absence d’une démarcation claire des territoires », a affirmé à l’AFP Lindomar Ferreira, de la tribu Terena, qui se trouvait devant la Cour suprême en costume traditionnel.
« Seuil temporel »
Les associations de défense des Indiens craignaient que les juges n’invoquent la thèse du « seuil temporel », selon laquelle les autochtones pourraient revendiquer uniquement les territoires qu’ils occupaient au moment de l’adoption de la Constitution de 1988. Défendue par le puissant lobby de l’agro-business, cette notion avait été invoquée par la Cour suprême lors d’une décision de 2009 sur des terres situées dans l’Etat de Roraima (nord), mais ce cas n’a pas fait jurisprudence. Elle risque toutefois de revenir sur la table lors du jugement d’une autre affaire prévue à l’ordre du jour, dont le verdict a fini par être reporté. Pour les associations de défense des Indiens, cette interprétation limiterait considérablement leurs droits. « Certains n’occupaient pas leur terres en 1988 parce qu’ils sont nomades, ou parce qu’ils avaient été expulsés durant la dictature militaire » (1965-1985), a expliqué à l’AFP Juliana de Paula Batista, avocate de l’ONG Institut socio-environnemental (ISA).
Le dernier recensement, datant de 2010, fait état de 896 000 Indiens de 305 ethnies vivant au Brésil. Ils représentent 0,4% d’une population de plus de 200 millions d’habitants et occupent 12% du territoire, principalement dans la région amazonienne, au nord.
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