Un accord sur le Brexit a été annoncé jeudi par Londres et Bruxelles, juste avant un sommet européen, mais son adoption au Royaume-Uni semble déjà compromise après le rejet de l’opposition et des unionistes nord-irlandais.
« Nous en avons un! », s’exclamait en fin de matinée le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker sur son compte Twitter, alors que Boris Johnson se félicitait d’« un excellent nouvel accord », obtenu après des journées de négociations difficiles.
Mais quelques instants plus tard, le parti unioniste nord-irlandais DUP, allié clé du Parti conservateur de Boris Johnson, jetait un froid, en affirmant, pour la deuxième fois jeudi, son opposition à l’accord trouvé.
Le DUP, qui compte 10 députés à la Chambre des Communes, a dit ne pas pouvoir « soutenir ce qui est proposé sur les questions des douanes et du consentement » (de l’exécutif nord-irlandais au projet de Brexit). Il a également regretté « un manque de clarté sur la TVA », à savoir le régime de taxe qui sera appliqué en Irlande du Nord, province britannique.
Puis le chef du Parti travailliste, principale formation d’opposition au Royaume-Uni, a appelé les députés britanniques à « rejeter » l’accord entre Londres et l’Union européenne. Selon Jeremy Corbyn, « la meilleure façon de résoudre le Brexit est de donner à la population le dernier mot lors d’un vote populaire ».
Approuver cet accord lors d’une séance parlementaire exceptionnelle samedi
Ces deux prises de position rendent improbable l’adoption du texte. Boris Johnson, qui veut coûte que coûte un divorce à la fin du mois, a appelé les députés britanniques à approuver cet accord lors d’une séance parlementaire exceptionnelle samedi.
« Moi j’ai fait mon travail », a déclaré le négociateur européen Michel Barnier lors d’une conférence de presse, interrogé sur la possibilité que l’accord revisité soit de nouveau rejeté par la Chambre des communes.
« Il faudra bien qu’un jour dans cette assemblée, on prenne ses responsabilités et que ce qui a été décidé par un référendum, et soutenu par les différents gouvernements avec lesquels nous avons négocié, se mette en œuvre », a observé M. Barnier.
M. Juncker, qui avait appelé le Premier ministre britannique dans la matinée, a qualifié l’accord de « juste et équilibré ». Il a recommandé aux dirigeants des 27, qui commençaient à arriver à Bruxelles pour un sommet des chefs d’Etat et de gouvernement, de donner leur feu vert.
Confiance dans la capacité d’obtenir ce vote du parlement
M. Barnier a rapporté que M. Johnson lui avait dit, à lui ainsi qu’à M. Juncker, qu’il avait « confiance dans la capacité d’obtenir ce vote » du parlement.
A son arrivée à Bruxelles, le président français Emmanuel Macron s’est dit quant à lui « raisonnablement confiant » sur une ratification par le Parlement britannique de l’accord.
Dans la foulée de ces annonces, la livre a gagné 1% face au dollar avant de réduire ses gains, les milieux économiques redoutant les conséquences potentiellement dévastatrices d’un « no deal » le 31 octobre.
Les négociateurs européens et britanniques ont encore travaillé d’arrache-pied depuis mercredi pour la deuxième nuit d’affilée. L’optimisme sur les chances d’éviter un divorce brutal était revenu la semaine dernière à la suite d’un rapprochement entre Dublin et Londres.
L’accord devra être ratifié par le Parlement européen
Outre le Parlement britannique, l’accord devra aussi être ratifié par le Parlement européen.
Il s’agit du deuxième accord trouvé entre Londres et Bruxelles pour mettre en oeuvre le résultat du référendum britannique de juin 2016. Le premier, négocié par Theresa May, avait été rejeté à trois reprises par les députés britanniques et cet échec avait entraîné la chute de Mme May.
Les pourparlers entre Londres et Bruxelles se sont concentrés sur plusieurs questions sensibles: la manière d’éviter le retour d’une frontière entre l’Irlande, membre de l’UE, et l’Irlande du Nord, partie du Royaume-Uni, afin de préserver la paix sur l’île tout en permettant des contrôles douaniers, le droit de regard accordé aux autorités nord-irlandaises sur l’accord de divorce ou encore la relation future.
Le compromis trouvé jeudi modifie le protocole sur l’Irlande et l’Irlande du nord inclut dans l’accord de retrait négocié précédemment, une partie du texte que l’UE était jusque là réticente à changer.
Règles particulières pour les douanes pour les marchandises « Irlande du Nord »
Il établit des règles particulières pour les douanes concernant les marchandises arrivant en Irlande du Nord, qui reste dans le territoire douanier britannique, selon que celles-ci sont destinées à y rester ou à passer dans le marché unique européen.
Elle établit également un mécanisme de « consentement » des autorités nord-irlandaises sur la poursuite de l’application de certaines règles de l’UE dans la province britannique, après une période de quatre ans suivant la mise en oeuvre de l’accord.
L’accord de retrait, s’il est adopté, prévoit plus généralement les conditions du divorce entre le Royaume-Uni et l’UE, notamment en matière de droit des citoyens et de respect des engagements financiers. Il introduit également une période de transition jusqu’à décembre 2020 pour un départ en douceur.
« On est tous soulagés », a commenté le Premier ministre luxembourgeois Xavier Bettel à son arrivée à Bruxelles. « C’est dans l’intérêt de tous d’avoir un accord », a-t-il souligné. « Maintenant c’est Londres qui a la balle dans son camp », a-t-il ajouté.
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