EUROPE

Bruxelles a soumis aux 27 un 11e paquet de sanctions contre la Russie

mai 9, 2023 9:20, Last Updated: mai 9, 2023 9:46
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La Commission européenne a soumis vendredi aux États membres de l’UE un onzième paquet de mesures restrictives contre la Russie destiné à éviter le contournement des sanctions européennes, a annoncé lundi son porte-parole.

« L’objectif est d’éviter que des biens interdits d’exportation vers la Russie ne trouvent un chemin pour approvisionner le complexe militaire russe », a expliqué Éric Mamer.

La proposition de la Commission vise 541 sociétés dont 526 russes, et comprend pour la première fois huit compagnies chinoises et de Hong Kong accusées de réexporter des biens sensibles vers la Russie, selon un document consulté par l’AFP. Une société iranienne, deux compagnies des Émirats Arabes Unis, deux firmes basées en Ouzbekistan, une en Arménie et une en Syrie sont également ciblées. La Commission propose de restreindre les possibilités d’exportations par ces sociétés.

La proposition ne mentionne pas l’interdiction des importations de diamants de Russie, réclamée par de nombreux États membres. La mesure doit être discutée lors de la réunion du G7 prévue du 19 au 21 mai à Hiroshima (Japon) et elle pourrait être ajoutée en cas d’accord, a-t-on expliqué de source diplomatique.

Sommet du 30 juin pour validation du nouveau train de sanctions

Le onzième paquet sera discuté mercredi par les représentants des États membres à Bruxelles et plusieurs réunions seront nécessaires pour parvenir à son adoption, car la proposition est très technique, ont expliqué deux sources diplomatiques à Bruxelles. Une adoption avant la réunion des ministres des Affaire étrangères de l’UE prévue les 22 et 23 mai est jugée « peu probable », mais le nouveau train de sanctions pourrait être soumis aux dirigeants de l’UE lors de leur sommet le 30 juin.

Semi-conducteurs et circuits intégrés dans le collimateur de l’UE

L’Union européenne veut se donner les moyens de lutter contre le contournement de ses sanctions et cherche à dissuader les firmes étrangères et les pays tiers d’aider Moscou en réexportant vers la Russie des biens utilisables par le complexe militaro-industriel russe, notamment les semi-conducteurs et les circuits intégrés, a souligné la source diplomatique.

La proposition cible ainsi les réfrigérateurs, les imprimantes, les calculatrices électroniques et d’autres produits. La liste compte 155 pages. L’UE a constaté une augmentation des importations des biens avec des composants électroniques en Turquie, au Kazakhstan, en Chine et dans les Émirats Arabes Unis et leur réexportation en Russie, a précisé un diplomate européen.

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