La Commission européenne va présenter le 27 mai aux Etats membres un instrument de relance économique soutenu par une capacité d’emprunt de 1.000 milliards d’euros pour sortir l’Union de la récession causée par la pandémie de coronavirus.
Le plan est en voie de finalisation et Ursula von der Leyen le présentera le 27 mai, a annoncé vendredi son porte-parole Eric Mamer.
Un sommet européen devra être convoqué pour négocier l’importance de la capacité d’emprunt, l’utilisation des fonds et les modalités des remboursements, a-t-on précisé à la Commission. « Une réunion physique s’impose compte tenu des enjeux », a-t-on précisé. Le Parlement européen devra ensuite l’approuver.
Une résolution approuvée
Dans une résolution approuvée vendredi à une très large majorité de 505 voix contre 119, les élus ont exigé d’être « associés à la définition, à l’adoption et à la mise en œuvre du Fonds de relance ».
Le Parlement estime que cet instrument de relance doit avoir un volume de 2.000 milliards d’euros. Il doit être financé « par l’émission d’obligations de relance à longue échéance » et « prendre la forme de prêts et, en majorité, de subventions, de paiements directs en faveur de l’investissement et de capitaux propres ».
« Fonds de relance »
La commission utilise et muscle un instrument existant dans le budget pluriannuel de l’UE pour financer la force de frappe de ce plan de relance: une garantie des Etats membres, qui permet à la Commission d’emprunter sur les marchés à des taux préférentiels grâce à son triple A.
Le nouveau budget pluriannuel pour la période 2021-2027 ne devrait pas excéder 1% du PNB de l’UE, comme l’exigent les Pays-Bas, l’Allemagne, l’Autriche, la Suède et le Danemark, a-t-on expliqué.
Augmenter le plafond des ressources propres de 1,2%
Il leur est en contrepartie demandé d’accepter une augmentation du plafond des ressources propres de 1,2% actuellement à 2% du PNB européen.
Le budget européen est essentiellement abondé par les contributions nationales des Etats. « Il ne leur est pas demandé de débourser plus d’argent », précise-t-on à la Commission.
En portant le plafond des ressources propres à 2%, la Commission doit pouvoir lever entre 150 et 300 milliards d’euros par an sur trois années, durée du plan, soit entre 450 et 900 milliards d’euros, a expliqué à l’AFP une source européenne.
Ces financements viendront s’ajouter aux 240 milliards d’euros de prêts du Mécanisme européen de stabilité (MES, le fonds de secours de la zone euro), aux 200 milliards du fonds de garantie pour les entreprises et aux 100 milliards de l’instrument SURE créé pour soutenir le chômage partiel.
L’instrument de relance est inclus dans le budget pluriannuel et le Parlement aura son mot à dire, précise la Commission.
« Il va falloir de la volonté pour parvenir à un accord et tout le monde va devoir quitter ses positions », a soutenu un responsable européen.
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