Le syndicat Force Ouvrière a déploré la limitation à dix minutes par jour des pauses pipi des employés de ProBTP, caisse de retraite du secteur du bâtiment, temps au-delà duquel les pauses sont décomptées du temps de travail.
« Le syndicat FO ProBTP est interloqué par la décision de la direction générale de l’entreprise de demander aux salariés de débadger pour les pauses dites physiologiques », a indiqué FO dans un communiqué.
Les pauses habituellement rémunérées selon l’usage ne le seront plus dès le 4 avril
« C’est une dénonciation d’usage qui a été faite en CSE central au mois d’octobre », a expliqué mercredi 30 mars à l’AFP Sébastien Guerre, délégué syndical FO de cet organisme qui emploie environ 3500 personnes.
« A la base, nos pauses, tout type de pause, que ce soit pour le café, ou une cigarette, ou échanger avec des collègues, on ne débadgeait pas, on était rémunéré », a-t-il ajouté.
Dix minutes de pause rémunérées y compris pour des besoins physiologiques
« On a posé la question des pauses physiologiques, les pauses sanitaires, et ils nous ont dit que c’était bien compris comme un temps de pause », a précisé M. Guerre qui espère que la direction fera marche arrière.
À la suite de nos différentes interventions, la direction a accordé que les salariés aient le droit à dix minutes de pause par jour qui seront rémunérées », a précisé le syndicaliste. « Si on badge dix minutes, ou deux fois cinq minutes, la pause sera rémunérée, par contre, à partir de la 11e minute, ils décompteront le temps au-delà de ces dix minutes », a-t-il ajouté.
« Bien que les accords paritaires de l’entreprise n’aient jamais prévu la rémunération de ces périodes non travaillées, elles étaient en pratique toutes rémunérées, selon un usage qui s’était répandu », a expliqué la direction.
Elle a décidé « de se rapprocher des termes de l’accord en ramenant les pauses rémunérées à 10 minutes par jour. Au-delà de cette durée, elles ne sont plus considérées comme du temps de travail effectif et ne sont donc plus rémunérées et ne donnent plus lieu à des congés de récupération », indique-t-elle dans une réponse écrite à l’AFP.
La nouvelle règle, qui ne concerne pas les membres de l’encadrement, rémunérés au forfait jour, doit s’appliquer à compter du 4 avril, selon Force ouvrière.
L’avocat dénonce une atteinte à l’intimité des salariés
Sollicité pour son avis par l’AFP, l’avocate spécialisée dans le droit du travail Rachel Saada a estimé que l’entreprise créait « une atteinte à l’intimité » des salariés.
« On doit pouvoir satisfaire ses besoins naturels, boire, aller aux toilettes », dit-elle, distinguant de ces besoins la pause cigarette, par exemple.
Normalement, ajoute-t-elle, l’entreprise réagit en cas d’abus du salarié et n’est pas censée « partir du principe que le salarié va frauder, qu’il faut le contrôler ».
« On espère que la direction générale va revenir à la raison », a ajouté M. Guerre, qui n’exclut pas « d’autres moyens d’actions un peu plus revendicatifs » en cas de sanction qui tomberait à compter du 4 avril.
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