Mercredi 23 novembre, le Sénat a donné son accord final à un budget rectifié pour 2022 avec une rallonge budgétaire anti-inflation de 2,5 milliards d’euros, pour financer notamment un chèque énergie pour 12 millions de ménages.
Le texte a été adopté à une large majorité (187 voix contre 60), sans que le gouvernement n’ait à engager sa responsabilité par l’article 49.3 de la Constitution, comme il l’a fait pour les budgets 2023 de l’État et de la Sécurité sociale, en cours d’examen.
À part les communistes, qui ont voté contre, les groupes politiques de gauche membres de la Nupes se sont abstenus, tout comme les députés LR (Les Républicains). Les députés du RN (Rassemblement national) ont voté contre.
Pour que l’adoption de ce budget rectificatif 2022 soit définitive, le Sénat devra à son tour valider, vendredi, l’accord trouvé entre députés et sénateurs en commission mixte paritaire (CMP) sur ce texte.
« Une aide de 100 à 200 euros »
Le ministre chargé des Comptes publics Gabriel Attal a salué « une bonne nouvelle pour les Français », qui vont pouvoir bénéficier d’un « soutien supplémentaire » face à l’inflation. Le chèque énergie « sera versé d’ici la fin de l’année », a-t-il souligné, en référence à l’une des mesures phares du texte, une aide de 100 à 200 euros pouvant concerner 12 millions de ménages.
Parmi les autres mesures figurent un soutien aux universités pour leurs factures d’énergie et aux armées, et une régularisation du financement de la prolongation de la ristourne de 30 centimes par litre à la pompe jusqu’à la mi-novembre.
Plusieurs amendements adoptés
Le gouvernement a également accepté plusieurs amendements lors des débats parlementaires. Il s’agit par exemple d’une aide de 230 millions d’euros, ajoutée par les députés pour les ménages se chauffant au bois. Une aide, elle aussi proposée par les socialistes, a été ajoutée pour les associations faisant de l’aide alimentaire.
Sur proposition de LR, des crédits supplémentaires ont été accordés pour le dispositif d’aide à la rénovation thermique « MaPrimeRénov’ ».
Des rallonges ont aussi été introduites par les sénateurs en faveur des collectivités, notamment pour la réfection des ponts et des routes, pour 100 millions d’euros au total.
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