Lundi 19 décembre, des députés de l’alliance de gauche Nupes d’une part, des Républicains d’autre part, ont chacun déposé un recours devant le Conseil constitutionnel contre le budget 2023 de l’État, adopté définitivement samedi par le Parlement après n dixième recours au 49.3.
Parmi de nombreux griefs, députés de gauche et de droite reprochent au gouvernement d’avoir actionné la procédure prévue à l’article 49.3 de la Constitution, qui permet l’adoption d’un texte sans vote, sauf adoption d’une motion de censure.
Durant tout l’automne, Élisabeth Borne l’a utilisé une dizaine de fois, le déclenchant pour chacune des parties du budget, le texte final, en première et deuxième lectures.
Si aucune majorité de députés ne s’est dégagée pour censurer le gouvernement, les parlementaires Les Républicains (LR) et Nupes qui ont saisi les Sages estiment qu’Élisabeth Borne ne pouvait utiliser le 49.3 que sur l’ensemble du texte, et non partie par partie.
Atteinte au droit d’amendement
De même, ils reprochent au gouvernement d’avoir porté atteinte au droit d’amendement des parlementaires pour avoir soumis au 49.3 un texte sans reprendre des modifications pourtant votées à la majorité par les députés.
Le budget avait été considéré comme définitivement adopté après le rejet d’une motion de censure déposée par le groupe de La France insoumise (LFI).
Taxer les « superprofits »
Parmi ses mesures phares, un bouclier tarifaire pour contenir à 15% la hausse des prix de l’énergie, des hausses de salaires pour les enseignants et une priorité aux ministères régaliens.
Le débat s’est focalisé sur les appels de la gauche et du Rassemblement National (RN) à taxer les « superprofits » des grandes entreprises comme le pétrolier Total ou l’armateur CMA CGM.
Nupes et extrême droite ont réclamé une taxe large. L’exécutif leur a opposé un accord scellé au niveau européen avec notamment un plafonnement des revenus des producteurs d’électricité, susceptible de faire rentrer dans les caisses 11 milliards supplémentaires.
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