Un article du projet de loi de finances 2025 laisse entendre que le gouvernement songerait à instaurer un malus écologique « rétroactif » sur les voitures d’occasion.
Afin de redresser les finances du pays et réduire le déficit public, le gouvernement cherche impérativement à faire des économies. Cela va passer par des coupes budgétaires importantes, qui ont déjà fortement contrarié les collectivités locales.
Le secteur automobile n’est pas en reste. Fixée à 1,5 milliard d’euros en 2024, l’enveloppe dédiée au verdissement du parc automobile français sera rabotée à 1 milliard d’euros seulement l’année prochaine. De même, certaines aides à l’achat, comme la prime à la conversion, vont tout simplement disparaître, rapporte Phonandroid. Pour ce qui est du bonus écologique, son plafond devrait être revu à la baisse, bien qu’il ait été maintenu jusqu’en 2027.
Le malus écologique, de son côté, est encore bien en place. Pour rappel, cette taxe introduite en 2022 s’applique sur l’achat des véhicules neufs selon leur poids et la quantité de CO2 qu’ils émettent. L’idée étant d’inciter les Français à abandonner les véhicules polluants.
L’exécutif a alourdi les critères d’application du malus écologique depuis son entrée en vigueur : le seuil des émissions a été réduit (de 123 g/km à 113 g/km), tandis que le seuil de poids est passé à 1600 kg contre 1800 auparavant. Ainsi, le malus écologique, plus rentable, a rapporté pas moins de 737 millions d’euros sur le premier trimestre 2024. En 2026, les seuils vont encore être revus à la baisse : 1499 kg et 105 g/km.
Trouver l’argent où il est
Des revenus si lucratifs qu’ils poussant les autorités à envisager d’appliquer le malus écologique aux voitures d’occasions, selon les informations de nos confrères de France Info.
L’article 9 du projet de loi de finances 2025 vient appuyer cette affirmation : « Afin d’éviter les contournements et les distorsions sur le marché intérieur, le présent article prévoit, à compter du 1er janvier 2026, que tous les véhicules d’occasion pour lesquels le malus CO2 ou le malus masse n’a pas été prélevé lors de la première immatriculation seront soumis au malus s’ils font ultérieurement l’objet d’une immatriculation alors que les conditions de non taxation ne sont plus remplies. »
Peu clair, il est vrai. En bref, si vous décidez d’acheter une voiture d’occasion en 2026 qui n’était pas concernée par le malus lors de sa première vente à l’état neuf, mais qui est devenue « malussable » après les différents durcissements des barèmes, vous devrez finalement payer la taxe.
Il faudra attendre néanmoins la promulgation définitive du PLF (projet de loi de finance) pour connaître, dans le détail, toutes les modalités qui s’appliqueront en la matière, rappelle France Info. Affaire à suivre donc. Rappelons simplement que cette histoire peut vite passer aux oubliettes en raison du contexte politique plus qu’incertain que nous traversons.
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