Après la bataille des idées, place au vote : les députés sont appelés mardi à voter la partie « recettes » du projet de budget pour 2025, très largement remaniée dans l’hémicycle, et qui pourrait être rejetée avant de poursuivre sa route au Sénat.
Le vote aura lieu à partir de 16h30, après la traditionnelle séance des questions au gouvernement. En cas de vote contre, l’ensemble du texte sera considéré comme rejeté, mettant fin à son examen.
Un scénario à front renversé pourrait ainsi voir la coalition gouvernementale voter contre cette version remaniée, avec a priori le concours du RN, face à une gauche qui voudrait au contraire la faire adopter pour valider ses victoires dans l’hémicycle.
S’il y a rejet, cela permettra au gouvernement de repartir au Sénat de sa propre copie, alors que celle-ci a été profondément réécrite dans l’hémicycle de la chambre basse par des coups de boutoir des oppositions, mais aussi des députés soutenant le gouvernement.
À la recherche de compromis
Durant le long week-end, le gouvernement a d’ailleurs anticipé déjà l’examen de ce texte, mais aussi du projet de budget de la Sécu, au Sénat, cherchant des compromis pour obtenir les faveurs de LR.
D’une part, à la demande de la droite, les pensions de retraites, qui devaient être gelées, seront bien revalorisées au 1er janvier mais de la moitié seulement de l’inflation.
D’autre part, a annoncé Laurent Saint-Martin mardi sur France 2, un compromis pourrait « aboutir dans les tous prochains jours » pour limiter la baisse des allègements de cotisations aux entreprises, un marqueur macroniste. « Il faut qu’il y ait moins d’économies faites sur les allègements généraux de charges », a expliqué le ministre du Budget.
Mais mardi, c’est bien à l’Assemblée que se joue le vote.
De nouvelles taxes et des calculs laborieux
L’alliance de gauche du Nouveau Front populaire (NFP) a notamment assorti le projet de loi de finances (PLF) de nouvelles taxes sur les superprofits, les superdividendes, les rachats d’actions, le patrimoine des milliardaires, ou encore sur les « grandes sociétés du numérique ».
Signe de la lisibilité difficile des débats, qui se sont terminés dans la nuit de vendredi à samedi, personne ne semblait avoir tout à fait la même calculatrice pour estimer les nouvelles recettes créées.
M. Saint-Martin a dénoncé une « overdose fiscale » à « 35 milliards d’euros qui n’épargnera personne ».
Le rapporteur général du budget Charles de Courson (Liot) estimait, lui, les recettes à « 12 milliards », une fois retranchées les mesures « probablement euro-incompatibles, ou inconstitutionnelles ».
Éric Coquerel, président LFI de la commission des Finances, a pour sa part chiffré à « 75 milliards » les recettes créées, « concentrées sur les très grandes entreprises et les plus riches de nos concitoyens ».
Dans un coup de billard initié par le groupe Rassemblement national, l’article prévoyant les prélèvements pour la contribution de la France à l’Union européenne a aussi été supprimé. Suffisant pour « invalider ce budget », aux yeux du patron du groupe MoDem Marc Fesneau. « Évidemment que ce budget n’est pas votable en l’état », a assuré samedi le député macroniste David Amiel (Ensemble pour la République, EPR).
Mais la coalition gouvernementale à l’Assemblée (EPR, MoDem, Horizons, Droite républicaine) n’a pas non plus été tendre avec la copie du gouvernement, participant activement à la suppression de plusieurs mesures phares sur la hausse de la taxe sur l’électricité, l’alourdissement du malus automobile et la surtaxe sur les grandes entreprises.
Elle devrait toutefois rejeter le texte pour que la copie initiale soit envoyée au Sénat, comme l’ont confirmé à l’AFP des sources chez EPR et DR (groupe de Laurent Wauquiez).
« C’est un texte Frankenstein », a raillé mardi Laurent Saint-Martin, qui « mêle l’enfer fiscal mais aussi énormément de dispositions qui sont contraires au droit », notamment européen.
La gauche votera pour
« Bien évidemment, on va le voter », a en revanche assuré Éric Coquerel.
Les différents groupes devraient arrêter leurs positions de vote mardi matin lors de leurs réunions hebdomadaires. « Je vais proposer un vote pour », a indiqué Philippe Brun (PS), soucieux de « transmettre au Sénat les propositions adoptées par l’Assemblée ».
Mais sauf accident de participation, la gauche devrait avoir du mal à faire adopter le texte face à la coalition gouvernementale et au Rassemblement national qui va voter contre. « Ce qui est certain, c’est que nous n’allons pas le voter », a déclaré mardi le député RN Julien Odoul sur franceinfo.
Si le volet « recettes » était adopté, les députés enchaîneraient dans la foulée par l’examen de la partie « dépenses » du projet de loi de Finances, avec à l’horizon la date-butoir du 21 novembre pour examiner les quelque 1500 amendements déposés, avant que le texte ne soit envoyé au Sénat.
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