Élisabeth Borne a assuré mardi devant les députés Renaissance que, sur l’examen du budget, « le blocage ne vient pas de nous », alors que le gouvernement devrait dégainer l’article 49.3 de la Constitution « probablement » mercredi, selon son porte-parole.
« Pour trouver un compromis, il faut être deux : les présidents de groupe (d’opposition) ont dit dès le début qu’ils ne voteraient pas le projet de loi de finances. Le blocage ne vient pas de nous, et vous l’avez bien montré », a déclaré la Première ministre, selon des propos rapportés par un participant.
Cependant, « il faut donner sa chance au débat, d’autant plus que les Français n’aiment pas beaucoup le 49.3. Ces outils, comme la réquisition (dans les raffineries en grève, NDLR), doivent être utilisés avec précaution », a-t-elle ajouté.
Le recours au 49.3 sera « probablement pour demain », mercredi, dernier jour d’examen de la partie recettes du projet de budget pour 2023 par l’Assemblée, en vertu « du délai constitutionnel » prévu, a indiqué pour sa part le porte-parole du gouvernement, Olivier Véran, sur France 2. « Maintenant, on verra comment les débats évoluent dans la journée » de mardi, a-t-il prévenu.
?? « C’est probablement pour demain » : le porte-parole du gouvernement @olivierveran annonce le recours au 49.3 pour le #Budget2023 dans #Les4V pic.twitter.com/0FAF1EuNNP
— Telematin (@telematin) October 18, 2022
L’article 49.3 de la Constitution permet à l’exécutif de faire passer un texte sans vote, à moins qu’une motion de censure ne soit adoptée.« On ne peut pas dire que le 49.3 soit un passage en force : une motion de censure donne lieu à un débat et à un vote, c’est un vrai moment démocratique », a affirmé la cheffe du gouvernement.
« Je sais que ce texte peut être ingrat dans son examen : merci à vous d’avoir tenu la ligne et d’avoir fait bloc », a encore lancé Mme Borne dans la matinée aux députés macronistes, éreintés par une semaine de débats où gouvernement et majorité ont été mis en échec à plusieurs reprises.
« Nos seules défaites sont liées à l’incohérence et l’irresponsabilité de toutes les oppositions coalisées. On a fait la démonstration du débat. Nous devons aller plus vite sur les prochains textes », a plaidé ensuite la patronne des députés Renaissance, Aurore Bergé, toujours selon des propos rapportés.
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