Un air de déjà-vu : Élisabeth Borne a déclenché mercredi un nouveau 49.3 à l’Assemblée, sur la partie « recettes » du budget de la Sécurité sociale, au deuxième jour de l’examen de ce texte, s’attirant en retour deux nouvelles motions de censure.
« Malgré nos ouvertures, une fois de plus, l’usage selon lequel les groupes d’opposition refusent de voter un budget, quel qu’il soit, a prévalu », a déclaré la Première ministre dans l’hémicycle pour justifier ce nouveau recours à l’arme constitutionnelle décriée.
Avant l’arrivée de Mme Borne dans l’hémicycle, le camp présidentiel avait essuyé une série de revers, avec le rejet des trois premiers articles examinés, sous les tirs croisés des oppositions. Ces articles comptables rectifiaient notamment la prévision de déficit pour 2023, revue à la hausse à 8,8 milliards d’euros, ou encore l’objectif de dépenses de l’assurance maladie pour 2023.
Motions de censure
En riposte, LFI a immédiatement déposé une motion de censure – avec des signatures communistes et écologistes et la promesse des voix du PS –, et le groupe RN de Marine Le Pen a annoncé qu’il en ferait de même. La date d’examen de ces motions n’a pas encore été fixée mais elles pourront être mises au vote vendredi soir au plus tôt. Comme les deux précédentes la semaine dernière, elles n’ont que peu de chances d’aboutir, le groupe LR disant exclure de faire tomber le gouvernement sur un texte budgétaire.
Les oppositions dénoncent de concert un sous-financement du système de santé dans ce projet de loi de financement de la Sécu (PLFSS) pour 2024, qu’elles étaient parvenues à rejeter de manière inédite en commission. Elles pointent aussi des prévisions économiques « irréalistes » voire « insincères » dans ce budget, qui table sur un déficit de la Sécurité sociale de 11,2 milliards en 2024.
Ce nouveau 49.3, sur le volet « recettes » du PLFSS en première lecture, intervient une semaine après celui déclenché sur le budget de l’État. C’est la quatorzième fois qu’Élisabeth Borne l’utilise pour obtenir l’adoption d’un texte sans vote. Le gouvernement a provisoirement écarté une mesure explosive qui planait sur les débats : la possible mise à contribution obligatoire de l’Agirc-Arrco, la caisse de retraites complémentaires du privé, pour participer à « l’équilibre » du système de retraite.
Les partenaires sociaux, qui gèrent ce régime, avaient opposé une fin de non-recevoir à la demande de l’exécutif de récupérer au moins un milliard d’euros par an dans ses excédents. « À ce stade, nous ne déposerons pas d’amendement réduisant les recettes du régime Agirc-Arrco », a assuré le ministre des Comptes publics, Thomas Cazenave. Mais il n’a pas exclu la possibilité d’un amendement à une étape ultérieure des débats budgétaires. « Nous demandons des avancées concrètes et rapides » aux partenaires sociaux « dans le temps ouvert par la navette parlementaire », a prévenu le ministre.
Le gouvernement vise une économie de 3,5 milliards d’euros en 2024
L’exécutif n’a pas non plus écarté la piste d’un doublement du reste à charge des assurés pour les médicaments (actuellement 50 centimes par boîte) et les consultations (1 euro), critiquée par les oppositions comme par les associations d’usagers. « On pense que c’est l’un des leviers qu’on croit pouvoir activer », a dit mercredi M. Cazenave, pressé de questions sur ce sujet. L’éventuelle hausse des franchises ne figure pas dans le PLFSS, et le gouvernement pourra la mettre en œuvre par voie réglementaire. « Il n’y a aucune clarification, pour nous c’est insupportable », a déploré le député PS Jérôme Guedj.
Pour freiner les dépenses de santé, le gouvernement vise au total une économie de 3,5 milliards d’euros en 2024, via des baisses de dépenses pour les médicaments, les laboratoires d’analyse ou encore les arrêts maladie. Le recours au 49.3 lui permet d’intégrer dans le texte les amendements de son choix, parmi les plus de 3000 déposés. Dans ce volet « recettes », qui sera considéré comme adopté avec le rejet attendu des motions de censure, l’exécutif a notamment inclus un amendement de la majorité « pour réduire l’augmentation des allègements de charges » pesant sur les comptes sociaux.
Le dispositif, qui prévoit une révision du mode de calcul des exonérations de cotisations patronales sur les hauts salaires, « évitera une perte de recettes de l’ordre de 600 millions d’euros ». Il a aussi ajouté son propre amendement créant un délit de « promotion et de facilitation » de la fraude sociale, « pendant du délit qui sera instauré pour l’incitation à la fraude fiscale ».
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