Élisabeth Borne doit faire face lundi à deux nouvelles motions de censure à l’Assemblée, des ripostes sans grandes chances de succès au 49.3 utilisé sur le volet « recettes » d’un budget de la Sécurité sociale jugé insuffisant par les oppositions.
Les examens successifs des motions déposées par la gauche (LFI, communistes et écologistes, sans le PS) et le Rassemblement national devraient démarrer à 15h00 dans l’hémicycle, sous réserve d’une validation formelle, juste avant, de la conférence des présidents du Palais-Bourbon. Les Républicains (LR) excluant de faire tomber le gouvernement sur un budget, elles devraient subir le même sort que les motions repoussées il y a près de dix jours, rejets qui avaient valu adoption des « recettes » du budget de l’État (PLF) en première lecture.
L’engrenage devrait ensuite se poursuivre : après l’examen des motions lundi, l’article 49 alinéa 3 de la Constitution pourrait être brandi à nouveau dès le soir même ou « mardi au plus tard », selon une source ministérielle. Cette fois-ci sur le volet « dépenses » du budget de la Sécurité sociale (PLFSS), pour le faire également adopter sans vote, faute de majorité absolue du camp présidentiel à l’Assemblée. Il s’agirait du quinzième recours à cet outil décrié par Élisabeth Borne, et du troisième sur les budgets de 2024 en première lecture.
Déficit de la Sécurité sociale : prévison de 11,2 milliards en 2024
« Malgré nos ouvertures, une fois de plus, l’usage selon lequel les groupes d’oppositions refusent de voter un budget, quel qu’il soit, a prévalu », a-t-elle lancé mercredi pour justifier son passage en force sur les « recettes » de ce PLFSS qui prévoit un déficit de la Sécurité sociale de 11,2 milliards en 2024.
Les oppositions, qui accusent le gouvernement de mépriser le débat parlementaire, sont résignées à un couperet éclair sur la suite du texte, sa partie « dépenses ». Ce volet contient notamment des objectifs de dépenses qu’elles jugent insuffisants pour le système de santé, et en particulier pour l’hôpital.
Il comprend des mesures d’économies controversées, comme la possibilité de suspendre les indemnités journalières d’un assuré quand un médecin mandaté par son employeur juge son arrêt de travail injustifié. Ou la diminution du remboursement d’un assuré refusant un transport sanitaire partagé avec d’autres.
Une autre mesure de « responsabilisation » a cristallisé une partie des débats, sans même figurer dans ce PLFSS : le doublement envisagé du reste à charge des assurés pour les médicaments (actuellement 50 centimes par boîte) et les consultations (1 euro), rejeté par les oppositions comme les associations d’usagers.
« Effectivement, la modification des franchises et des participations forfaitaires est envisagée », a répondu le ministre des Comptes publics Thomas Cazenave, pressé de questions de députés de gauche comme de droite. Mais le ministre n’a pas assuré pour autant que cette mesure serait mise en œuvre, rappelant que d’autres pistes d’économies existaient, comme la baisse des prescriptions de médicaments. Et une hausse des franchises « relève du domaine réglementaire », pas du PLFSS, a-t-il esquivé.
Un cofinancement possible et des mesures consensuelles
Une incertitude reste aussi de mise pour une autre mesure explosive : la possible mise à contribution de l’Agirc-Arrco, la caisse de retraites complémentaires du privé. Le gouvernement a certes renoncé « à ce stade » à imposer une ponction dans ce régime géré par les partenaires sociaux. Mais sans exclure de déposer un amendement lors de la suite des débats budgétaires, si patronat et syndicats ne donnent pas des gages « rapides » de bonne volonté. Selon une source ministérielle, l’exécutif souhaite « aboutir sur un cofinancement des minimums de pension », avec une contribution de l’Agirc-Arrco d’environ 400 millions d’euros pour 2024.
Le volet « dépenses » du PLFSS prévoit aussi des mesures consensuelles, comme le remboursement pour les femmes de moins de 26 ans des protections périodiques réutilisables ou la gratuité des préservatifs pour les moins de 26 ans. Il amorce par ailleurs une réforme attendue de la tarification à l’acte dans les hôpitaux. L’usage du 49.3 permet au gouvernement d’intégrer les amendements de son choix, y compris les siens, dans le texte sur lequel il engagera sa responsabilité.
Dans ce volet « dépenses » du PLFSS, il a prévu par exemple d’ajouter l’octroi d’un « statut temporaire » de cinq ans au cannabis thérapeutique, dans l’attente d’une décision d’autorisation des autorités européennes.
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