Promesse de campagne d’Emmanuel Macron en 2017, la suppression de la taxe d’habitation, effective depuis 2023, revient dans le débat en pleine disette budgétaire. Mais si beaucoup d’élus condamnent sa suppression, rares sont ceux qui soutiennent une résurrection à l’identique.
Alors que le gouvernement s’apprête à mettre à contribution les collectivités locales pour redresser les finances du pays, plusieurs élus ont jeté un pavé dans la mare en appelant au retour de la taxe d’habitation sur les résidences principales (TH). Supprimé progressivement entre 2018 et 2023, cet impôt payé par les locataires et propriétaires a rapporté 23,8 milliards d’euros à l’État en 2020.
« La grande erreur du quinquennat, ça a été la suppression de la taxe d’habitation. Si l’on doit recréer un impôt, c’est celui-là », a estimé le maire LR de Meaux Jean-François Copé sur LCI, tout en jugeant que ce serait « la pire des solutions ». « Il faudrait imaginer une autre forme d’impôt », a-t-il nuancé mardi sur France Info en évoquant « une taxe sur la résidence » qui viendrait « annuler l’existence de la taxe foncière et de l’ancienne taxe d’habitation », et qui « concernerait tout le monde sauf les plus modestes ».
À gauche, le député LFI David Guiraud a déposé un amendement dans le cadre de l’examen du budget afin de rétablir la TH sur les résidences principales pour les 20% des ménages les plus riches, mais il s’agit du seul amendement en ce sens au Palais Bourbon.
« On a vendu du rêve aux gens, on leur a dit ‘vous allez moins payer’, mais en fait, vous payez avec la TVA », a-t-il explicité mardi sur France Info, réfutant l’idée d’un gain de pouvoir d’achat pour les plus modestes, déjà exonérés de taxe d’habitation. « L’argent de la TVA doit revenir à la consommation populaire et au soutien des Français ou de nos services publics », a-t-il ajouté.
Des amendements visant la taxe d’habitation sur les résidences secondaires
Les députés ont en revanche déposé plusieurs dizaines d’amendements visant la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, qui autorisent notamment l’ensemble des communes à la majorer, possibilité aujourd’hui réservée aux seules zones « tendues ».
Côté gouvernement, le ministre du Budget Laurent Saint-Martin a convenu lundi que les collectivités avaient « raison » de questionner la fiscalité. Mais ça ne doit « pas forcément » passer selon lui par la création d’un nouvel impôt, et « certainement pas par le retour de la taxe d’habitation », qui est « du gain de pouvoir d’achat », a-t-il balayé sur France 2. Même son de cloche pour la ministre du Partenariat avec les territoires Catherine Vautrin, « ouverte à un débat sur la fiscalité locale » mais qui réfute l’idée d’un retour de la TH.
« L’autonomie fiscale des communes » détruite
Interrogés par l’AFP, les élus locaux s’accordent à dire que la suppression de la taxe d’habitation a été une erreur, d’autant que contrairement à son intention initiale, elle a aussi profité aux foyers les plus aisés en vertu du principe de l’égalité fiscale.
« Sa suppression était une mesure démagogique. La démagogie, ça paye électoralement mais ça se paye budgétairement, et l’État a compensé la perte de 23 milliards d’euros de ressources fiscales par du déficit », tacle Jean-François Debat, président PS par intérim de Villes de France.
« La suppression de la taxe d’habitation a coupé tout lien fiscal entre nombre d’habitants et leur commune, et a très largement détruit l’autonomie fiscale des communes », abonde Antoine Homé, coprésident de la commission des finances de l’Association des maires de France (AMF), jugeant que les collectivités n’avaient, elles, « rien demandé ».
Pour Claire Delpech, enseignante au CNAM, « l’État détruit consciencieusement depuis des années le lien entre le développement local et le financement payé par l’impôt local ».
Une « cotisation universelle progressive » plaide l’AMF
Mais de là à ressusciter la TH, peu d’élus sautent le pas. « Ce serait horrible de recréer la taxe d’habitation. Vis-à-vis des Français, ce serait un déni de parole publique », a estimé mercredi l’ancien ministre du Budget Éric Woerth (Renaissance).
De son côté, l’AMF plaide pour une « cotisation universelle progressive » avec dégrèvement pour les non imposables. « Il ne s’agit pas de rétablir la taxe d’habitation, mais de réfléchir à une contribution citoyenne au service public », explique Antoine Homé, rappelant qu’« il n’est pas injuste ni scandaleux que tous les citoyens concourent à la préservation des services publics locaux ».
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