Aéroports, compagnies aériennes, concessionnaires d’autoroutes… Les critiques se multiplient jeudi à propos de la nouvelle taxe sur les infrastructures de transport prévue dans le budget 2024 pour financer la transition écologique, le gouvernement restant confiant face à d’éventuels recours juridiques.
Air France a dénoncé jeudi une « nouvelle distorsion de concurrence » qui va « faire du mal » aux compagnies aériennes françaises et la principale association internationale de compagnies aériennes, IATA, a dénoncé une « absurdité ».
« Il n’y a aucun bénéfice environnemental significatif », a jugé dans une déclaration transmise à l’AFP Rafael Schvartzman, vice-président régional pour l’Europe de l’IATA, demandant de miser sur des solutions comme les carburants durables et un contrôle du trafic aérien plus efficace. « Ce projet introduit des distorsions de concurrence entre les compagnies françaises et les compagnies étrangères comme Ryanair, qui desservent la France depuis des aéroports comme Beauvais et ne subiraient pas les effets de cette taxation », a pointé jeudi Air France dans un communiqué.
La taxe « va nous faire du mal »
Tel que proposé, le périmètre de la taxe, qui s’applique à partir de 120 millions d’euros de chiffre d’affaires et d’un certain seuil de rentabilité, frappera toutes les sociétés d’autoroutes, mais seulement les plus gros aéroports, comme Paris (Roissy et Orly), Nice, Marseille et Lyon. Le groupe Aéroports de Paris (ADP) a immédiatement annoncé qu’il prévoyait de « répercuter » progressivement la majorité de la taxe sur les compagnies aériennes.
« Ce n’est pas du tout une bonne nouvelle » pour Air France, a souligné sa directrice générale, Anne Rigail. Sur RTL, elle a tancé un projet de loi ne concernant que « les gros aéroports », sur lesquels « Air France mais aussi l’ensemble des compagnies françaises opèrent majoritairement », et pas un « aéroport comme Beauvais, sur lequel le low-cost étranger opère ». « Quand on regarde les niveaux de trafic depuis quinze ans, le poids des compagnies françaises régresse d’année en année », a souligné la patronne d’Air France. La taxe « va nous faire du mal », a-t-elle affirmé.
L’Union des aéroports français (UAF) a également indiqué dès mercredi se « réserver la possibilité d’un recours juridique ». Interrogé jeudi lors d’une conférence de presse Clément Beaune a « assumé » la différenciation par chiffre d’affaires. « Il y a effectivement un seuil » et « je pense que c’est plus juste », a-t-il défendu, évoquant des aéroports régionaux avec « moins de moyens financiers ». « Nous nous félicitons qu’Air France soit aujourd’hui en capacité d’investir massivement », a-t-il ajouté, en référence à la commande par le groupe de 50 avions long-courriers Airbus A350, annoncée lundi.
Eiffage et Vinci vent debout
Les concessionnaires autoroutiers, qui devraient payer les trois quarts des 600 millions d’euros de recettes attendus selon les estimations du ministère des Transports, y sont également opposés et réclament une compensation par une hausse des péages.
Le gouvernement assure de son côté que les automobilistes et camionneurs ne paieront pas la nouvelle taxe. Eiffage, qui exploite 2.323 km d’autoroutes en France via notamment ses filiales APRR (Autoroutes Paris-Rhin-Rhône) et AREA, a évalué dans un communiqué à « environ 117 millions d’euros du résultat opérationnel courant consolidé du groupe » l’incidence qu’aurait eue cette taxe sur ses résultats en 2022.
« Eiffage s’engage auprès de ses actionnaires à mettre en œuvre toutes les voies de recours et tous les moyens appropriés afin de faire valoir ses droits, notamment quant au respect du contrat » avec l’État, ajoute le communiqué. Vinci, qui aurait payé 100 millions d’euros en 2022, a également dénoncé une « violation de la parole de l’État ». Les concessions stipulent en effet qu’« en cas de modification, de création ou de suppression d’impôt, de taxe ou de redevance spécifique aux sociétés concessionnaires d’autoroutes », ces dernières ont droit à « des mesures de compensation, notamment tarifaires », a relevé le Conseil d’État. Celui-ci avait mis en garde contre une taxation spécifique, mais ouvert la porte à une mesure plus générale.
« Chacun est libre de faire un recours », a estimé M. Beaune. Mais les péages, qui doivent être validés par l’État et sont réglés par les contrats de concessions, « évoluent en fonction de l’inflation, mais pas en fonction de cette taxe ». « Ce n’est de fait pas une taxe spécifique », a-t-il dit. « Nous avons pris toutes les précautions nécessaires. »
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