Le groupe indépendant Liot à l’Assemblée a affirmé mardi avoir obtenu du gouvernement la « renonciation définitive » à une ponction dans le régime de retraite Agirc-Arcco et l’augmentation du nombre de bénéficiaires du chèque carburant, annonçant en conséquence son abstention sur le projet de loi de finances, dit de fin de gestion.
« Le gouvernement essaye d’éviter le recours au 49.3 sur le texte de fin de gestion (qui doit être examiné mercredi à l’Assemblée, ndlr). Il nous avait dit qu’il était prêt à écouter certaines de nos demandes en fonction de notre attitude sur ce texte », a expliqué le député Charles de Courson au cours du point presse hebdomadaire de Liot (Libertés, indépendants, outre-mer et territoires).
« Nous nous abstiendrons sur ce texte puisque le gouvernement nous a donné satisfaction sur deux grandes revendications : la première, c’est la renonciation définitive à tout prélèvement sur Agirc-Arcco. La deuxième chose, c’était d’améliorer le dispositif chèque carburant pour les salariés », a-t-il poursuivi. Interrogé par l’AFP, Bercy n’a pas réagi mardi à ces assertions.
Nouvelle négociation entre les partenaires sociaux
Une bataille est engagée depuis plusieurs semaines entre le gouvernement et les partenaires sociaux, gestionnaires du régime de retraite complémentaire Agirc-Arcco, ces derniers refusant majoritairement que le gouvernement puise dans ses caisses pour équilibrer le système de retraite. Sous la pression des parlementaires, le gouvernement s’en est remis à une nouvelle négociation entre les partenaires sociaux, annonçant renoncer « à ce stade » à ce prélèvement via un amendement au Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS). Tout en laissant planer la menace d’y revenir.
Concernant le chèque carburant, le gouvernement a, selon Charles de Courson, accepté d’élargir le nombre de bénéficiaires d’environ « 1,3 ou 1,4 » million, pour un coût de « 160-165 millions d’euros ». De plus, le député Michel Castellani a précisé que le gouvernement avait accepté de relever de 40 millions d’euros la subvention allouée à la Corse au titre de la « continuité territoriale » pour assurer des liaisons entre l’île et le continent.
Interrogé lors du point presse de LR, le président du groupe Olivier Marleix a de son côté affirmé que son groupe ne s’opposerait « a priori » pas au projet de loi de finances de fin de gestion du gouvernement, écartant la perspective d’un 49.3 sur ce texte. Cette nouvelle catégorie de loi de finances ne contient pas de mesure fiscale, mais des ajustements de crédits pour retoucher le budget 2023.
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