« La crise des « gilets jaunes », une sorte de cri lancé par la France d’en bas, aurait pu conduire à un peu de modération », a estimé Mme Lavarde.
Le Sénat, dominé par l’opposition de droite, a voté dans la soirée de jeudi une augmentation du budget de l’Élysée pour 2020, non sans avoir appelé la présidence à « la même modération » que celle observée par le Parlement.
La dotation allouée à la présidence de la République passe de 103 millions d’euros à 105,3 millions, soit une augmentation de 2,25% qui s’explique en grande partie par un périmètre budgétaire élargi.
« Une nouvelle ponction de 4 millions d’euros »
1,7 million d’euros sont liés à la prise en charge des dépenses des policiers et gendarmes affectés à l’Élysée, jusqu’à présent rattachées à l’Intérieur, a souligné le ministre chargé des Relations avec le Parlement Marc Fesneau. Cette dotation ne couvrira cependant pas l’intégralité des dépenses de l’Élysée, a estimé Jean-Pierre Sueur (PS), rapporteur pour avis de la commission des Lois.
M. Sueur, qui a été co-rapporteur de la commission d’enquête Benalla, a dénoncé au passage « un comportement pour le moins peu républicain » des services de l’Élysée qui ont « refusé » de le recevoir en tant que rapporteur pour avis, « alors que cette rencontre avait lieu chaque année sans que cela posât le moindre problème ».
Selon M. Sueur, les dépenses de l’Élysée « devraient de nouveau augmenter en 2020, passant de 106,8 millions d’euros à 110,5 millions », soit une hausse de 3,5%. Cela se traduira par « une nouvelle ponction de 4 millions d’euros » sur les réserves de la présidence (17,1 millions fin 2018).
« Un épuisement programmé »
« Réserves constituées par François Hollande », a souligné Christine Lavarde (LR), déplorant « un épuisement programmé » de ces réserves « à tel point qu’en 2021 elles n’existeront plus ».
« La crise des « gilets jaunes », une sorte de cri lancé par la France d’en bas, aurait pu conduire à un peu de modération », a estimé Mme Lavarde. « Les Assemblées ont réalisé un effort important de maîtrise de leurs dépenses », a-t-elle souligné, estimant qu’« il eût été heureux que l’Élysée adopte la même rigueur et la même sagesse, la même transparence et la même modération ».
Les dotations aux assemblées parlementaires « sont stables depuis 2012 – 518 millions d’euros pour l’Assemblée nationale, 323 millions d’euros pour le Sénat », a précisé le rapporteur spécial Jérôme Bascher (LR). « C’est dire que les assemblées font l’effort que les contribuables réclament ».
« L’Assemblée nationale coûte 8 euros par personne et par an, et le Sénat moins de 5 euros (…), ça permet aux tenants de la suppression du Sénat de savoir que ça coûte la moitié d’un paquet de cigarettes« , a renchéri Nathalie Goulet (centriste).
Jean-Marc Gabouty (RDSE à majorité radicale) a souligné que « la mise en œuvre des outils de la démocratie directe a également un coût ». Le Conseil constitutionnel reçoit ainsi une dotation spéciale de 785 000 euros pour le suivi du projet de référendum d’initiative partagé sur la privatisation d’Aéroports de Paris (ADP).
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