Les sénateurs centristes, force importante de la majorité au Sénat, ont promis jeudi de participer à « l’effort collectif » de redressement des comptes publics en proposant plusieurs mesures phares pendant l’examen du budget, parmi lesquelles l’augmentation de la TVA et du temps de travail.
« Nous souhaitons lancer le débat sur la TVA et sur le temps de travail, afin d’alléger d’autres hausses d’imposition prévues par ailleurs » dans le budget, affirme le sénateur du Finistère Michel Canévet dans un communiqué de l’Union centriste.
Ce groupe dirigé par le patron de l’UDI Hervé Marseille, qui compte 60 élus, forme le second pan de la « majorité sénatoriale » aux côtés du groupe Les Républicains (130 membres) et en soutien du gouvernement de Michel Barnier.
Un gain estimé de 13 milliards d’euros
Dans le détail, le groupe centriste, troisième groupe du Sénat, compte proposer lors des débats budgétaires une augmentation de deux points sur le taux normal de TVA, le faisant passer de 20 à 22%, pour un gain estimé de 13 milliards d’euros, selon M. Canévet. Tout en préservant les biens de première nécessité, concernés par des taux réduits de TVA.
Néanmoins, le gouvernement n’est pas favorable à la hausse de deux points la TVA. « Je ne suis pas certaine qu’une augmentation de la TVA soit le moyen le plus juste et le plus équitable de trouver des recettes fiscales. La TVA touche tout le monde ce n’est pas la philosophie du gouvernement », a déclaré ce matin la porte-parole du gouvernement Maud Bregeon sur France Info.
Travailler plus pour « conserver notre modèle social protecteur »
Sur le temps de travail, il entend proposer d’allonger la durée légale du travail en la faisant passer à 1625 heures par an – contre 1607 actuellement en comptant la « journée de solidarité » –, pour des recettes de six milliards d’euros dont trois seraient fléchées vers le secteur du grand âge.
Cette proposition va encore plus loin que l’idée de créer une deuxième « journée de solidarité », elle aussi soumise au débat à la Haute assemblée.
« La TVA est l’impôt qui a l’effet le moins récessif sur l’économie », assume auprès de l’AFP M. Canévet. Quant à l’augmentation du temps de travail, elle se justifie selon lui car « l’effort doit être collectif ».
« On ne pourra conserver notre modèle social protecteur qu’en travaillant plus », insiste le parlementaire qui coordonne les travaux de son groupe sur le projet de loi de finances.
« Ces grandes orientations seront autant de points de vigilance qui nous guideront tout au long des débats (…) pour bâtir un budget équilibré, acceptable et non-récessif », assure Hervé Marseille dans le communiqué de son groupe.
Autres propositions sensibles des centristes : le non-remplacement d’un fonctionnaire sur quatre dans les fonctions support ; ou encore la réduction du budget du « Pass sport » et du « Pass culture ». Des économies leur permettant de supprimer en contrepartie le fonds de « précaution » ciblant les collectivités territoriales, censé rapporter trois milliards.
L’Assemblée n’ayant adopté ni le budget de la Sécurité sociale ni celui de l’État, le Sénat est en première ligne sur ces textes, examinés à partir de lundi pour le budget de la Sécu, puis dès le 25 novembre pour celui de l’État.
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