Mercredi 25 mai, le tribunal administratif de Grenoble a suspendu la disposition autorisant le port du burkini dans les piscines de la ville.
Le tribunal se prononçait suite au dépôt par le préfet de l’Isère d’un « référé laïcité » réclamant sa suspension. Cette disposition a été introduite par la loi séparatisme votée en août 2021 et concerne les actes qui portent « gravement atteinte au principe de laïcité et de neutralité du service public ».
L’exécution de l’article 10 du nouveau règlement des piscines de Grenoble autorisant l’usage de maillots de bains de type burkini est « suspendue » par ordonnance, indiquent les juges dans un communiqué publié dans la soirée de mercredi. Eric Piolle a annoncé peu après que la ville ferait « appel devant le Conseil d’État », dans un court message posté sur twitter.
Un nouveau règlement adopté le 16 mai à une courte majorité
Le tribunal a estimé que l’article en cause permettrait aux usagers de « déroger à la règle générale d’obligation de porter des tenues ajustées près du corps pour permettre à certains usagers de s’affranchir de cette règle dans un but religieux ».
Ce nouveau règlement, qui ouvre la porte au burkini mais aussi à la baignade seins nus pour les femmes et aux maillots anti-UV pour tous, avait été adopté le 16 mai à une courte majorité par le conseil municipal, certains alliés du maire écologiste se désolidarisant du projet, sur fond de tempête politique nationale.
Le texte devait formellement entrer en vigueur le 1er juin. L’ouverture estivale des piscines municipales de Grenoble est quant à elle prévue du 13 juin au 30 août.
« Un habit de propagande islamiste »
Le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin s’est immédiatement félicité sur Twitter de cette « excellente nouvelle ».
« Suite à notre recours, le tribunal administratif suspend la délibération de la mairie de #Grenoble autorisant le ‘burkini’ dans les piscines municipales grâce aux outils de la loi séparatisme voulue par @EmmanuelMacron ! », a-t-il salué.
Marine Le Pen du Rassemblement national (RN), s’est également félicitée « que la justice ait suspendu la disposition municipale de la ville de Grenoble autorisant le burkini, habit de propagande islamiste. Nous restons vigilants et nos députés proposeront une loi pour l’interdire définitivement », a-t-elle réagi sur Twitter.
Les juges des référés ont rendu leur jugement dans la soirée après avoir entendu pendant environ une heure trente les arguments des différentes parties, la préfecture de l’Isère d’une part, la Ville de Grenoble, la controversée association Alliance Citoyenne et la Ligue des Droits de l’Homme d’autre part, lors d’une audience tenue plus tôt dans l’après-midi.
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