Le tribunal administratif de Paris a rejeté vendredi le recours déposé par l’ONG française Acat pour empêcher un cargo saoudien de partir du Havre (Seine-Maritime) avec des armes qui pourraient, selon cette association, être utilisées dans la guerre meurtrière menée par Ryad au Yémen.
L’Action des chrétiens pour l’abolition de la torture (Acat) entendait contester la décision de la Direction générale des douanes d’autoriser le cargo Bahri Yanbu battant pavillon saoudien à procéder au chargement et à l’exportation de ces armements.
Selon le site d’investigation Disclose, ce navire devait prendre livraison de huit canons de type Caesar au port du Havre, au large duquel le navire se trouvait depuis quelques jours.
Mais finalement, le cargo saoudien ne fera pas escale dans ce port comme initialement prévu, a appris l’AFP vendredi de source portuaire. « L’escale n’aura pas lieu », a-t-elle indiqué.
La France avait reconnu mercredi qu’un navire saoudien allait effectuer un chargement d’armes mais assuré qu’elle ne disposait d' »aucune preuve » permettant d’affirmer qu’elles seraient utilisées au Yémen.
Saisie en urgence, le tribunal administratif n’exclut pas que des canons Caesar soient « susceptibles » d’être utilisés au Yémen dans des zones où se trouvent des civils mais assure que cette hypothèse ne suffit pas à caractériser « une situation d’urgence » justifiant d’empêcher le départ du cargo saoudien.
« L’autorisation de sortie douanière de ces armements ne crée pas un danger caractérisé et imminent pour la vie des personnes » et ne porte pas « une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté fondamentale que constitue le droit au respect de la vie », estime le tribunal dans sa décision consultée par l’AFP.
Contactée par l’AFP, l’avocate de l’Acat, Me Laurence Greig, s’est réjouie d’apprendre que le navire saoudien ne ferait pas escale au Havre tout en contestant le raisonnement adopté par le tribunal.
« Il est certain que ce n’est pas dans les 24 heures qu’un civil yéménite pourrait être blessé ou tué par l’usage de ces armes. Mais l’imminence existe bien car c’est le dernier moment où on pouvait arrêter cette livraison d’armes. Une fois que le bateau sera parti, on ne pourra plus intervenir », a-t-elle expliqué.
Une deuxième association, l’Aser (Action Sécurité Ethique Républicaines), a elle aussi saisi les tribunaux pour empêcher le départ du cargo mais ce recours n’avait pas encore été examiné vendredi.
Jeudi, le président Emmanuel Macron avait dit « assumer » la vente d’armes à l’Arabie saoudite et aux Emirats arabes unis mais assure avoir obtenu « la garantie » que ces équipements « n’étaient pas utilisés contre des civils ».
La ministre française de la Défense @florence_parly a confirmé un chargement imminent d’armes à bord d’un cargo saoudien malgré les appels internationaux à cesser d’armer l’#ArabieSaoudite qui a tué plus de 10 000 civils en 4 ans.@ManonAubryFr @alexiscorbiere @franceonu @fidh_fr pic.twitter.com/SRUGkxbVXR
— Time To Save Yemen (@Time2SaveYemen) 9 mai 2019
À la tête d’une coalition, l’Arabie Saoudite mène depuis mars 2015 une guerre au Yémen contre les rebelles Houthis appuyés politiquement par la République islamique d’Iran. Le conflit a fait quelque 10.000 morts, en majorité des civils, et provoqué la pire crise humanitaire en cours dans le monde, selon l’ONU.
Epochtimes.fr avec AFP
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