La ville de Montpellier dénonce la garde des Sceaux d’implanter une nouvelle cour administrative d’appel à Toulouse plutôt que dans le chef-lieu de l’Hérault.
La ville de Montpellier va porter plainte contre la garde des Sceaux Nicole Belloubet pour « prise illégale d’intérêt » dans sa décision d’implanter une nouvelle cour administrative d’appel à Toulouse plutôt que dans le chef-lieu de l’Hérault, a annoncé son maire Philippe Saurel samedi.
« Nicole Belloubet a menti, sur l’argent, sur le calendrier et sur la décision. Nous avons découvert que le bureau d’étude chargé d’évaluer les sites de Montpellier et Toulouse est situé à Blagnac. Son principal client est la métropole » toulousaine, a affirmé lors d’une conférence de presse M. Saurel, d’après France 3 Occitanie.
Les affaires administratives traitées à Montpellier sont aujourd’hui susceptibles d’appel à Marseille et celles de Toulouse à Bordeaux. La nouvelle cour administrative d’appel doit permettre de les regrouper. La décision définitive sur son implantation doit faire l’objet d’un décret au conseil d’État.
Conflit d’intérêt, le calendrier pointé du doigt
Dénonçant des accointances familiales et politiques de la ministre avec Toulouse, il compte déposer plainte, au nom de la ville, auprès de la cour de justice de la République, compétente pour juger les ministres pour les actes commis dans le cadre de leurs fonctions. « Nous pressentons l’existence d’un conflit d’intérêt dans cette décision en lien avec les intérêts électoraux de madame Belloubet » et de La République en Marche « avec la ville de Toulouse. Or, un ministre n’a pas le droit d’intervenir dans les sujets où il détient des intérêts », a ajouté Me Gilles Gauer, l’avocat de la ville. Mme Belloubet a été adjointe à la mairie de Toulouse.
Le maire divers gauche de Montpellier, soutien du président Emmanuel Macron, a également mis en cause le calendrier, soulignant que le dévoilement des investitures LREM aux municipales, comme à Toulouse où le maire sortant Jean-Luc Moudenc l’a acceptée, avait concordé avec le choix de l’implantation. « Cela prête à suspicion et va à l’encontre de l’intérêt général quand on sait que le volume traité par Montpellier est de 10 à 12 000 affaires par an contre 6 000 à Toulouse ».
La ville de Montpellier reproche également à Mme Belloubet d’avoir justifié son choix, dans la presse, par des raisons notamment financières, en affirmant que le site de Montpellier nécessitait un investissement plus important (7,5 millions d’euros) que celui de Toulouse (5,3 millions d’euros).
Or l’agence chargée de l’étude de faisabilité annonce sur son site internet un coût de 8 à 8,5 millions d’euros pour Toulouse, ce qui « signifie qu’il est probable que la ministre de la Justice ait donné des informations inexactes », a souligné l’avocat.
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