Catalogne: l’UE ne peut pas reconnaître l’indépendance

27 octobre 2017 20:32 Mis à jour: 27 octobre 2017 20:21

« Pour l’UE, rien ne change. L’Espagne reste notre seule interlocutrice », a assuré Donald Tusk, le président du Conseil de l’UE, qui représente les 28 États membres.

M. Tusk a néanmoins exhorté le gouvernement espagnol à « privilégier la force de l’argument à l’argument de la force », dans un message de réaction sur son compte Twitter.

Le Premier ministre belge, Charles Michel, – un libéral francophone à la tête d’une coalition comprenant des nationalistes flamands – a lui aussi appelé au « dialogue » et à « une « solution pacifique dans le respect de l’ordre national et international ».

En adoptant vendredi une résolution déclarant que la Catalogne devient un « État indépendant prenant la forme d’une République », le Parlement catalan a pressé l’UE d’« intervenir pour arrêter la violation des droits civiques et politiques » par Madrid.

Mais depuis le début de la crise catalane, Bruxelles n’a pas varié dans son appui aux autorités de Madrid au nom du « respect » de la Constitution espagnole.

« Ce qui arrive actuellement est très difficile pour toutes les parties mais nous, en tant qu’Union européenne, nous devons défendre l’ordre constitutionnel en Espagne », a répété vendredi le commissaire européen Carlos Moedas.

Jusqu’à présent, Madrid a voulu éviter que la question catalane soit traitée dans le cadre européen et les institutions de Bruxelles ont toujours considéré qu’il s’agissait d’une « affaire intérieure » espagnole.

De toute façon, une Catalogne indépendante – même si sa séparation d’avec l’Espagne était reconnue, ce qui est loin d’être le cas – serait automatiquement exclue de l’UE, qu’elle ne pourrait rejoindre qu’après un nouveau processus d’adhésion.

En effet, aux termes de la position juridique dite « doctrine Prodi », du nom de Romano Prodi, l’ancien président de l’exécutif européen, un État né d’une sécession au sein de l’UE n’est pas automatiquement considéré comme faisant partie de l’Union.

Il lui faudrait donc « se porter candidat pour devenir un membre de l’Union », puis des négociations seraient engagées pour l’intégrer à l’UE après un feu vert à l’unanimité des États membres.

 « Personne dans l’UE ne reconnaîtra la déclaration d’indépendance » de la Catalogne, a tranché le président du Parlement européen, Antonio Tajani.

D’ailleurs, pour Jean-Claude Piris, consultant en droit international à Bruxelles, cette déclaration restera « vide ».

« Ils (les Catalans) ne seront pas représentés dans les organisations internationales et continueront à faire partie juridiquement de l’Espagne », explique M. Piris à l’AFP.

« Le droit de l’UE continuera donc de s’appliquer à eux. Ils continueront d’utiliser l’euro et d’être liés par tous les accords internationaux ratifiés par l’Espagne », rappelle cet ex-directeur des services juridiques du Conseil de l’UE.

Reste que le bras de fer entre Barcelone et Madrid s’ajoute aux crises « existentielles » qui ont ébranlé l’unité de l’UE ces dernières années : euro, Grèce, migrations, terrorisme, Brexit…

L’Union européenne « n’a pas besoin d’autres fissures, d’autres fractures », a lancé vendredi le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker.

« Nous n’avons pas à nous insérer dans ce débat hispano-espagnol, mais je ne voudrais pas que demain l’Union européenne se compose de 95 États membres », a commenté M. Juncker, en déplacement en Guyane au côté du président français Emmanuel Macron.

À Barcelone, à l’extérieur du parlement catalan, plusieurs dizaines de milliers de manifestants ont salué par des clameurs la déclaration d’indépendance.

Pourtant, cette dernière va à l’encontre des souhaits d’une grande partie des Catalans. Lors des dernières régionales, en 2015, les indépendantistes n’avaient obtenu que 47,8% des suffrages.

« Il faut éviter toute escalade supplémentaire car c’est mauvais pour les Catalans, pour l’Espagne et pour toute l’Europe », résume une source européenne.

 

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