La SNCF a annoncé lundi à l’AFP ne pas faire appel de sa condamnation pour homicides et blessures involontaires dans la catastrophe ferroviaire de Brétigny-sur-Orge (Essonne) de 2013, assurant vouloir éviter de faire « revivre ce drame » aux très nombreuses victimes « à travers un second procès ».
Après un procès de huit semaines, la SNCF a été condamnée le 26 octobre à une amende de 300.000 euros, reconnue coupable d’avoir négligé sa mission de maintenance.
Une négligence fatale : le 12 juillet 2013, un train déraille en gare de Brétigny-sur-Orge, au sud de Paris, tuant sept personnes et en blessant des centaines d’autres, psychologiquement et/ou physiquement.
Lundi, la SNCF a indiqué à l’AFP ne pas faire appel « par respect pour les victimes d’abord, pour éviter de leur faire revivre ce drame à travers un second procès ».
Deux autres prévenus relaxés
Elle a été condamnée à une peine de 300.000 euros, alourdie par rapport à l’amende encourue du fait de l’état de récidive légale de cette entreprise publique qui a déjà été condamnée 13 fois pour homicides involontaires.
« Nous sommes soulagés que la SNCF ne fasse pas appel », a réagi auprès de l’AFP Thierry Gomes, qui a perdu ses parents dans l’accident et qui préside l’association Entraide et défense des victimes de la catastrophe de Brétigny (EDVCB). « Après neuf ans de procédure, la majorité des victimes espèrent tourner la page ».
La Société nationale des chemins de fer français (SNCF) a été jugée, du 25 avril au 17 juin, comme héritière pénale de SNCF Infra, chargée de la maintenance au moment du drame. Le tribunal l’a condamnée pour deux des quinze manquements pour lesquels elle était poursuivie.
À l’inverse, deux autres prévenus, le gestionnaire des voies SNCF Réseau (ex-Réseau ferré de France) et un ancien cadre cheminot, ont été relaxés, aucune faute « ayant un lien certain » avec l’accident n’ayant pu être caractérisée les concernant, d’après le tribunal.
Un procès « extrêmement respectable »
Cette relaxe de SNCF Réseau (ex-RFF) laisse « dubitatives » de nombreuses parties civiles, commente Gérard Chemla, avocat d’une dizaine d’entre elles et de la Fédération nationale des victimes d’attentats et d’accidents collectifs (Fenvac).
Toutefois, le procès a été « extrêmement respectable » et « a permis aux victimes d’être reconnues dans leur statut de victimes », a-t-il estimé. « On peut penser que l’absence d’appel de la SNCF fera que les victimes puissent panser leurs plaies, car il y a un épuisement fondamental », a-t-il poursuivi.
Dans sa décision de condamnation à l’encontre de la SNCF, le tribunal correctionnel d’Évry a décrit une « conjonction de négligences fatale ». Premièrement, « l’absence de suivi par les agents » d’une pièce fondamentale de l’appareil de voie mis en cause. Deuxièmement, « une défaillance de contrôle » du travail des agents par leurs responsables, dans un contexte de « banalisation de l’urgence ».
Résultat : une fissure détectée en 2008 dans l’appareil de voie a été mal suivie pendant cinq ans, a jugé le tribunal.
« Une faute unique de négligence »
La SNCF, qui avait demandé sa relaxe estimant que l’accident était imprévisible, soutient que le jugement ne lui impute « aucune faute d’ordre systématique, structurelle ou organisationnelle » mais « une faute unique de négligence ».
Selon la SNCF, le jugement souligne aussi ses « efforts (…) dès après l’accident pour renforcer la surveillance du réseau ferroviaire français » ou encore soutenir les victimes.
L’entreprise, qui a réalisé un chiffre d’affaires de près de 35 milliards d’euros en 2021, avait indiqué avoir versé un total de 13 millions d’euros aux victimes directes ou indirectes et aux organismes sociaux.
Le 26 octobre, le tribunal lui a demandé d’ajouter 3,5 millions d’euros de dommages-intérêts. « À cet égard, le groupe SNCF poursuit sa mobilisation afin de finaliser le processus d’indemnisation », a assuré la SNCF.
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