Alors que Michel Barnier vient d’être censuré à peine trois mois après son arrivée à Matignon, qu’est-ce que la loi prévoit, en termes d’indemnités, pour lui ainsi que pour ses 39 ministres, ministres délégués et autres secrétaires d’État ?
Après le vote de la motion de censure à l’Assemblée nationale, le Premier ministre a remis sa démission à Emmanuel Macron, ce jeudi 5 décembre. Bien que la durée de son mandat et celle de ses ministres ait été relativement courte, tous vont avoir droit à une indemnité, mais ils doivent néanmoins respecter certaines conditions, comme le souligne BFMTV.
Ils « gardent leur traitement pendant trois mois »
Les ministres démissionnaires vont continuer à percevoir une rémunération sous forme d’indemnité appelée « traitement ». Celle-ci sera d’ailleurs versée « pendant trois mois » après leur démission, selon l’ordonnance du 17 novembre 1958 qui a été modifiée le 13 octobre 2013, concernant la loi sur la transparence de la vie publique.
Notons que ce texte ne fixe pas de durée minimale de mandat pour pouvoir prétendre à cette indemnité. Comme le confirme auprès de 20 Minutes René Dosière, le président de l’Observatoire de l’éthique publique, les ministres démissionnaires « gardent leur traitement pendant trois mois » et celui-ci « n’est pas lié à la durée de leur fonction ». Les ministres touchent 9940 euros brut par mois depuis 2012, alors qu’avant cette date, ce montant s’élevait à 14.200 euros.
Notons que le traitement du Premier ministre sera légèrement supérieur à 16.000 euros bruts par mois, précise BFMTV. Il peut en outre bénéficier « des avantages accordés par le décret de 2019 », à savoir la voiture avec chauffeur à vie, la protection policière à vie et le bureau avec un collaborateur, stipule 20 Minutes.
Sous deux conditions
Par ailleurs, les ministres démissionnaires ne pourront pas conserver leurs avantages, exception faite de ceux qui ont occupé un ministère régalien (Défense, Justice, Intérieur, Affaires étrangères). Ces derniers pourront en effet conserver une protection policière si besoin, et selon le cas.
En outre, deux conditions sont nécessaires pour que les ministres puissent toucher leur indemnité. Le ministre qui démissionne doit être en règle avec sa déclaration de patrimoine et d’intérêts auprès de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). D’autre part, il ne doit pas commencer une autre activité rémunérée durant ces trois mois. Par exemple, un ministre qui redeviendrait député ne pourrait pas toucher en même temps cette indemnité. « Pour les ministres qui voudraient retourner dans le secteur privé, ils doivent avoir le feu vert de la HATVP », souligne encore René Dosière auprès de nos confrères.
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