Le tribunal administratif de Paris a annulé vendredi le permis de construire délivré en mars 2016 pour la réalisation d’un centre d’hébergement pour sans-abris vivement contesté dans le 16e arrondissement.
Ouvert fin 2016 à l’issue d’un bras de fer politique dans l’arrondissement, le centre avait à l’époque été la cible de deux tentatives d’incendie volontaire. Il accueille 200 résidents allée des Fortifications, en lisière du bois de Boulogne, un site classé.
Saisi par plusieurs associations et riverains, le tribunal a estimé que ce permis, délivré pour une durée de trois ans à titre précaire, était « entaché de quatre illégalités » et l’a par conséquent annulé, a indiqué la juridiction administrative dans un communiqué.
Le tribunal a considéré que le permis aurait dû être délivré par la mairie de Paris et non par le préfet de Paris, le projet de centre résultant d’une volonté municipale.
Le préfet avait délivré le permis sans procéder préalablement à une opération de déclassement – pourtant obligatoire, le centre étant implanté sur une voie faisant partie du domaine public routier et affectée à la circulation – et sans énoncer les dérogations aux règles de l’urbanisme qui s’imposaient, ont estimé les juges.
L’architecte des Bâtiments de France n’avait par ailleurs pas pris en compte le fait que la construction du centre se trouvait dans le champ de visibilité des immeubles Walter, protégés au titre des monuments historiques.
« Enfin, on reconnaît que ce centre a été ouvert d’une manière polémique », a réagi le maire du XVIe arrondissement, Claude Goasguen (LR), qui dénonce un « passage en force » de la ville de Paris. « Ça va obliger le préfet à faire appel et ça va nous permettre de négocier le départ » du centre, espère-t-il.
« Personne n’était contre le centre d’hébergement en lui-même, on était contre la construction sur un site classé », a ajouté Christophe Blanchard-Dignac, le président de la coordination pour la sauvegarde du Bois de Boulogne.
L’organisation « se réjouit que le droit ait triomphé » et « ne demande pas l’expulsion » des occupants, a-t-il précisé. « On veut simplement qu’à l’issue du délai prévu de trois ans, les installations soient démontées et la route soit transformée en espace vert ».
Malgré cela, l’association Aurore, gestionnaire du centre, compte « redéposer un permis pour se mettre en règle, car le centre est installé jusqu’en novembre 2019 », a expliqué son président Éric Pliez.
LG avec AFP
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