Le Conseil d’État a ordonné dimanche au gouvernement de revoir dans les trois jours son décret limitant à 30 personnes le nombre de fidèles autorisés à assister aux cérémonies religieuses.
« Il est enjoint au Premier ministre de modifier, dans un délai de trois jours (…) les dispositions (du décret limitant le nombre de fidèles à 30) en prenant les mesures strictement proportionnées d’encadrement des rassemblements et réunions dans les établissements de culte », a décidé la plus haute juridiction administrative française.
Des associations catholiques avaient saisi vendredi le Conseil d’État pour dénoncer le décret du gouvernement. Elles estimaient qu’il s’agissait d’une mesure « non nécessaire, disproportionnée et discriminatoire ».
Le Conseil d’État estime que la jauge de 30 personnes « va conduire, dans de nombreux lieux, à ce que les fidèles ne puissent y participer le jour de la semaine où se déroulent les principales d’entre elles, en dépit de l’augmentation du nombre de ces dernières ».
« L’interdiction des cérémonies religieuses de plus de 30 personnes dans les lieux de culte est manifestement disproportionnée en ce qu’elle ne prend pas en compte la taille des édifices religieux », avait plaidé samedi Me Antoine Delvolvé, un avocat du Conseil d’État pour le compte du diocèse de Paris.
« La Fnac des Ternes (à Paris) a mis un panneau : ‘Vous pouvez être 604 dans le magasin’. Or (ce magasin) est plus petit que Saint-Sulpice. Voilà une discrimination qui saute aux yeux », avait-il affirmé.
« Si Saint-Sulpice avec ses 6170 m2 ne peut accueillir que 30 personnes, cela fait 205 m2 par personne alors qu’on est à 8 m2 pour les commerçants », avait indiqué pour sa part Franck Bouscau, représentant de l’association Civitas.
La Conférence des évêques de France (CEF) a estimé dans un communiqué dimanche après la décision que « le droit avait ainsi été rétabli et la raison reconnue ».
« Elle forme cependant le vœu que le recours judiciaire reste l’exception dans le dialogue avec les autorités de notre pays », ajoute-t-elle alors que ses représentants ont rendez-vous dimanche à 18h00 avec le Premier ministre Jean Castex.
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