Le Sénat américain a voté en faveur de la fin du port du masque dans les transports, mais la Maison Blanche a rapidement menacé d’opposer son veto. Suite à quoi un groupe de pilotes a décidé de tenter un recours en justice pour annuler les masques à tout prix.
Le 15 mars, dix pilotes de ligne de six États ont intenté une action en justice devant le tribunal fédéral du district de Columbia contre les Centres de contrôle et de prévention des maladies (CDC) et le département de la Santé et des Services sociaux (HHS). Les pilotes ont exhorté le tribunal d’annuler le mandat relatif aux masques dans les transports. En premier lieu, selon eux, le port du masque constitue une menace pour la sécurité aérienne.
La plainte a été déposée le jour même où le Sénat américain votait par 57 voix contre 40 en faveur de l’abrogation du mandat relatif aux masques et que la Maison Blanche menaçait d’opposer son veto.
Il s’agit du premier recours en justice concernant le mandat déposé par des travailleurs de l’aviation.
Le 14 mars, 17 parlementaires républicains ont intenté un procès contre les CDC n’ayant pas, selon eux, l’autorité légale pour imposer le port du masque obligatoire. Le 23 mars, les PDG de 10 compagnies aériennes américaines ont envoyé une lettre au président Joe Biden pour demander la fin du port du masque obligatoire et des contrôles avant le départ.
Le lendemain de son entrée en fonction, le 21 janvier 2021, Biden a publié le « décret visant à promouvoir la sécurité en matière de Covid‑19 lors des voyages nationaux et internationaux ». Selon la plainte (pdf) déposée par les pilotes de ligne, ce décret a entraîné le mandat relatif aux masques obligatoire dans les transports émis par les CDC, le HHS et d’autres agences fédérales.
Le 25 février, les CDC ont assoupli les directives relatives au port du masque à l’intérieur des bâtiments pour le grand public. Toutefois, cette mesure n’a pas modifié l’obligation fédérale de porter un masque dans les transports en commun, qui avait déjà été prolongée à plusieurs reprises par l’Administration de la sécurité des transports (TSA). La dernière prolongation du 10 mars impose le port du masque aux voyageurs jusqu’au 18 avril.
La plainte de 61 pages déposée par les pilotes (pdf) affirme que « les défendeurs ont agi sans autorisation légale ou sans suivre le processus d’élaboration de règles requis par la loi relative à la procédure administrative » et que « le mandat soulève également de graves problématiques constitutionnelles » car « le Congrès n’a jamais envisagé que le pouvoir exécutif ait l’autorité pour promulguer cette politique – s’il l’a fait malgré tout, c’est inconstitutionnel ».
La plainte ajoute que « les CDC et le HHS ne sont pas en droit d’exercer leur autorité de manière incompatible avec la structure administrative mise en place par le Congrès ».
Janviere Carlin, pilote pour JetBlue Airways, est la principale plaignante dans ce dossier.
« Le port du masque est très difficile pour nous. Il est difficile pour le public », explique Mme Carlin pour Epoch Times. Elle s’avoue toujours plus agacée en voyant le mandat continuellement prolongé. « La dernière fois, nous avons finalement décidé qu’il était temps de faire connaître nos inquiétudes puisque le mandat dans son ensemble nous a été imposé sans passer par les processus législatifs appropriés, de sorte que nous n’avons jamais eu l’occasion de faire part de nos remarques. »
Selon Mme Carlin, le port du masque pendant des heures provoque des maux de tête et de la fatigue. Elle ajoute que les masques rendent la respiration difficile. Par ailleurs, elle porte des lunettes et sa vision est souvent altérée du fait que les verres s’embuent régulièrement.
« Nous avons donc réuni un groupe de personnes partageant les mêmes idées et avons décidé d’intenter un procès pour supprimer cette loi, car il est temps », poursuit Mme Carlin. Elle a bon espoir que son action puisse garantir que les CDC, le HHS ou tout autre organe gouvernemental non élu ne contourne plus jamais le processus législatif constitutionnel pour émettre ce type de mandat de santé publique à l’avenir.
Mme Carlin insiste : le masque obligatoire a des conséquences plus importantes sur les pilotes de ligne que sur la plupart des autres travailleurs, des conséquences qui impactent à la sécurité.
« Nous ne pouvons pas entendre clairement les contrôleurs aériens », dit‑elle. « Nous savons toujours quand ils portent des masques car il est difficile de les comprendre. Nous ne pouvons pas sentir l’alcool sur les passagers ou les membres de l’équipage, et nous ne pouvons donc pas juger de leur aptitude à prendre l’avion. Nous ne pouvons pas sentir la fumée ou l’électricité dans le cockpit, où quelques secondes peuvent faire une grande différence en termes de résultat. Toutes les mesures de sécurité qui nous ont été inculquées pendant des années sont soudainement reléguées au second plan par le port d’un masque. »
Et d’ajouter : « Il y a aussi le stress. »
« Vous anticipez le harcèlement à venir lors de votre passage aux contrôles de sécurité aérienne si votre masque ne convient pas, s’il n’est pas bien ajusté ou si quelqu’un ne le trouve tout simplement pas à son goût. »
Mme Carlin a également noté la forte augmentation des incidents avec les passagers indisciplinés provoqués par le port du masque obligatoire, ce qui a incité les pilotes à évoquer ni plus ni moins un « chaos dans le ciel » dans leur plainte.
En 2021, la Federal Aviation Administration (FAA) a signalé 5 981 incidents impliquant des passagers indisciplinés. Parmi ces incidents, 4 290 concernaient des masques. Sur les 961 rapports de passagers indisciplinés déjà signalés au cours des trois premiers mois de l’année 2022, la FAA indique que 635 sont liés aux masques.
« Le personnel naviguant en paye les frais », poursuit Mme Carlin. Selon elle, « certains d’entre eux en profitent un peu trop ».
« Il y a tellement de confusion et de chaos », déplore‑t‑elle. « C’est comme si les CDC nous avaient obligés à devenir leur police spécialement chargée de surveiller le port des masques. Nous voulons simplement piloter des avions en toute sécurité du point A au point B et rentrer chez nous auprès de nos familles. »
Mme Carlin a rappelé que les 50 États ont levé leur obligation de porter un masque, et que plusieurs membres du Congrès et PDG de compagnies aériennes estiment que l’obligation de porter un masque dans les transports devrait être levée.
« Il est temps que cela s’arrête », a‑t‑elle dit. « Nous en avons fini. Les usagers en ont assez. Il est temps que ça se termine. »
Mimi Nguyen Ly a contribué à cet article.
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