Taxer davantage les produits sucrés afin de faciliter l’achat de fruits et légumes pour les plus modestes : c’est l’une des pistes avancées par l’Institut Montaigne pour endiguer la « fracture alimentaire » dans un rapport dévoilé mercredi.
Pour financer sa proposition phare, un « chèque fruits et légumes » de 30 euros par mois pour quatre millions de Français, le think-tank préconise une taxe ciblant les industriels qui ne réduisent pas les taux de sucres dans leurs recettes, et suggère d’harmoniser à 20% la TVA sur un panel de produits sucrés comme les caramels, bonbons et chocolats.
Le rapport, qui s’appuie sur une centaine d’auditions auprès d’industriels et distributeurs de l’agro-alimentaire, chercheurs, élus, consommateurs et associations, détaille six recommandations pour lutter contre la précarité alimentaire et limiter l’accroissement des déséquilibres alimentaires.
Faire « changer les comportements »
« La généralisation d’une alimentation trop riche, transformée, et de qualité nutritionnelle inférieure, engendre une crise de santé publique », s’est alarmée Marie-Pierre de Bailliencourt, directrice générale de l’Institut Montaigne, lors d’une conférence de presse.
Pour « traiter l’urgence », Mme de Bailliencourt admet la « radicalité » de certaines propositions, arguant que le « bâton de la fiscalité est encore un marqueur qui fonctionne » pour faire « changer les comportements ».
« C’est quand même étonnant pour un patron comme moi de parler de fiscalité nutritionnelle, mais on assume », a renchéri Dominique Schelcher, PDG de Coopérative U (ex Système U). Il a présenté la partie du rapport encourageant producteurs et distributeurs à négocier formellement une baisse du taux de sucre dans les recettes.
Près de 1,76 milliard d’euros par an de recettes fiscales estimées
« Ceux qui ne respecteraient pas l’accord collectif qui aura été défini pourraient être taxés », a expliqué M. Schelcher, comparant cette proposition avec l’accord collectif sur la teneur en sel des pains, signé en 2022.
Au global, les interventions fiscales proposées par l’Institut Montaigne pour agir sur le niveau de sucre dans les rayons de supermarchés pourraient générer près de 1,76 milliard d’euros par an de recettes fiscales, selon les estimations des rapporteurs. Les catégories de produits dans le viseur incluent les confiseries, biscuits sucrés et chocolats, céréales de petit déjeuner, pâtes à tartiner, viennoiseries et pâtisseries industrielles.
Parmi les autres recommandations du rapport figurent l’exonération de TVA sur les achats de denrées alimentaires pour les associations d’aide alimentaire, développer des cantines sociales et généraliser les goûters fruités à l’école.
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