Le gouvernement chinois vient d’annoncer l’élaboration d’une nouvelle structure nationale contre la corruption. L’annonce de sa mise en place a suscité à la fois le scepticisme des observateurs et leur optimisme (modéré).
Cette nouvelle structure pourrait avoir autant de poids que le corps législatif.
Selon Wu Yuliang chargé de la lutte anti-corruption en tant que vice-président de la Commission centrale d’inspection disciplinaire, qui s’est exprimé dans une conférence de presse le 9 janvier, cette « Commission nationale de surveillance » commencerait à fonctionner en mars 2018, lors des sessions annuelles du parlement. Alors qu’il répondait aux questions des journalistes, Xiao Pei, le numéro deux du ministère du Contrôle, a laissé entendre que cette nouvelle structure pourrait avoir autant de poids que le corps législatif.
Un programme pilote, appliqué à tous les étages administratifs, a déjà vu le jour à Pékin et dans les provinces du Shandong et du Zhejiang. La Commission nationale de surveillance et les organismes anti-corruption en place partageront le même personnel et les mêmes locaux.
La Commission nationale de surveillance sera en charge d’examiner la conduite des salariés du gouvernement, des entreprises d’État et des organisations financées par les fonds publics. Elle veillera également sur le comportement des fonctionnaires. Elle aura le pouvoir de mener des interrogatoires, de procéder à des détentions ou à la saisie des biens et celui de sanctionner des responsables lors des enquêtes.
Pour l’heure l’appareil anti-corruption n’a pas les moyens de poursuivre ceux qu’il a reconnu coupables de malversations notoires, or la croisade de Xi Jinping a révélé que ces cas formaient la majorité. Cet appareil anti-corruption a attiré l’attention de toute la communauté internationale pour ses détentions extralégales et ses interrogatoires violents connus sous le nom de shuanggui qui, en vertu de la loi chinoise, forment l’apanage des forces de police et des procureurs – et bientôt celui de la Commission nationale de surveillance.
Au jour d’aujourd’hui, l’observation des cadres du Parti et des responsables gouvernementaux est prise en charge par la Commission centrale de l’inspection disciplinaire et par le ministère du Contrôle. Si ce système permet de gérer les affaires disciplinaires au cas par cas, la nouvelle structure s’attaquera à la corruption institutionnelle.
Actuellement l’appareil anti-corruption envoie aux dirigeants des rapports qui touchent tous les niveaux de l’administration. Selon les déclarations de Xiao Pei, les bilans de la Commission nationale de surveillance seront adressés à la législature.
En théorie, ce système de vigilance que Xi Jinping met en place est non partisan, mais pour Wu Yuliang « même si un organe de surveillance est dit indépendant, il ne peut s’affranchir des directives du Parti, cela n’existe pas ».
Ce que Wu Yuliang nous rappelle, c’est que les organes du Parti ont toujours le dessus sur les organes de l’État. On peut citer pour l’exemple la Commission militaire centrale de l’État, qui devrait techniquement détenir l’autorité suprême là où, finalement, l’Armée populaire de libération, son homologue du Parti, a la primauté.
Pour certains observateurs, le leadership du Parti ne renforce que peu les pouvoirs de son organisme anti-corruption au moyen de la Commission nationale de surveillance. Étant donné que celle-ci prendra une certaine distance avec l’exécutif, on estime également qu’elle aura plus de comptes à rendre au gouvernement central, ce qui refoulera l’influence des acteurs moins importants du Parti.
Pour faire contrepoids, au cas où le leadership décidait d’outrepasser le Parti, une structure nationale de supervision semblable aux « censeurs impériaux ou aux systèmes de police de la Chine prémoderne, ou à la vigilance du président Yuan Shikai au début du siècle » sera mise en place, affirme Li Tianxiao, le commentateur politique principal de la New Tang Dynasty Television (NTD). Si un tel scénario se concrétisait, la Commission nationale de surveillance s’avérerait, avec le recul, être une réforme systémique majeure. (NTD est média partenaire d’Epoch Times).
Li Tianxiao ajoute que la Commission nationale de surveillance, de paire avec une révision prochaine des lois en matière de vigilance, va permettre à Xi Jinping de rapprocher le régime « d’un État de droit » et de jeter les bases qui rendront possibles l’arrestation et la poursuite de l’ancien chef du Parti Jiang Zemin.
Jiang Zemin et sa puissante faction politique ont permis l’enracinement de la subornation et ont laissé la Chine devenir une kleptocratie. Jiang Zemin a également initié une campagne de persécution contre l’une des plus grandes communautés spirituelles du pays. De fait, la lutte anti-corruption de Xi Jinping a principalement visé la faction de Jiang. L’année passée, il a laissé entendre dans ses discours que les crimes des alliés politiques, désormais évincés, de Jiang étaient loin de s’être limités à de la simple corruption.
Version originale : Chinese Regime to Launch New Anti-Corruption Body in 2018
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