En cas de fraude, les sanctions vont jusqu’à 2 ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende.
Dans un entretien au magazine Challenges publié le 29 juin, la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, a indiqué que les 3 000 premiers contrôles sur les demandes de chômage partiel avaient débouché sur « 850 suspicions de fraude » et quatre procédures pour « escroquerie ».
« Depuis le 22 mai, 12 000 (contrôles, ndlr) sont en cours, dont 400 déclenchés à la suite de signalements d’organisations syndicales ou encore de salariés. Nous menons aussi des contrôles aléatoires. À ce jour, 3 000 dossiers sont clôturés », a-t-elle indiqué.
Sur ces 3 000 dossiers, « 1 600 sont tout à fait corrects », « environ 600 ont conduit à des régularisations en faveur ou en défaveur de l’entreprise » et « nous avons recensé environ 850 suspicions de fraudes qui ont débouché sur des investigations plus poussées », a détaillé la ministre.
« Nous avons même enclenché quatre procédures pénales pour escroquerie », a-t-elle ajouté, citant, « dans les Hauts-de-France, un chef d’entreprise qui a créé cinq sociétés pour 67 salariés, mais aucun d’entre eux n’est déclaré ou n’a payé des cotisations sociales« . « L’objectif est de réaliser 50 000 contrôles d’ici la fin de l’été », a précisé la ministre.
#chomagepartiel Je salue le travail des équipes du @Minist_Travail qui mettent tout en œuvre pour réaliser 50 000 contrôles d’ici la fin de l été.
La confiance a priori que nous avons énoncée dès le début de la crise ne doit pas être abîmée par une minorité de fraudeurs. https://t.co/1XQVyOLfQZ— Muriel Pénicaud (@murielpenicaud) June 29, 2020
8,7 millions de travailleurs concernés
Dès le confinement et pour pallier l’arrêt d’activité en découlant, le gouvernement a élargi la possibilité de recourir au chômage partiel en France. Selon une estimation du ministère du Travail, 7,2 millions de Français ont été en chômage partiel un ou plusieurs jours par semaine en mars, 8,7 millions en avril et 7,8 millions en mai.
Mi-mai, il avait annoncé un renforcement des contrôles, effectués par les agents des Direccte (directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi), qui ont reçu le renfort de 300 agents sur ce thème, « épaulés par des inspecteurs du travail ».
En cas de fraude, les sanctions vont jusqu’à 2 ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende, et pour ce qui est des sanctions administratives, prévoient le remboursement des aides et l’exclusion du bénéfice des aides jusqu’à 5 ans.
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