Le Premier ministre rappelle que les entreprises avaient la possibilité de recourir au nouveau dispositif d’activité partielle de longue durée en vigueur depuis fin juillet.
Les conditions actuelles d’indemnisation du chômage partiel seront maintenues « au moins jusqu’au 1er novembre » alors qu’elles devaient être revues à la baisse au 1er octobre, a annoncé le 26 août Jean Castex à l’université d’été du Medef.
« Dans les entreprises qui sont encore confrontées aujourd’hui à une réduction d’activité durable, l’activité partielle demeurera ouverte dans les conditions actuelles, au moins jusqu’au 1er novembre », a déclaré le Premier ministre.
Le gouvernement avait décidé en juillet que l’indemnisation du chômage partiel classique, limitée à six mois, devait passer à partir du 1er octobre, de 84 à 72% du salaire net pour le salarié, et de 85 à 60% du coût pour les entreprises. « Quant aux secteurs les plus touchés parmi les plus touchés, la culture, le sport, le tourisme, l’événementiel, ils conserveront jusqu’à la fin de l’année un accès à l’activité partielle » dans les conditions actuelles, a-t-il ajouté.
Environ 2,4 millions de salariés du secteur privé étaient en chômage partiel en juillet, soit deux millions de moins qu’en juin, selon une estimation publiée mercredi par la Dares, le service de statistiques du ministère du Travail.
L’activité partielle demeurera ouverte dans ses conditions actuelles jusqu’au premier novembre et, au-delà, pendant deux ans, pour toutes les entreprises couvertes par un accord sur l’activité partielle longue durée.#LaREF20 pic.twitter.com/tYLdzgexQl
— Jean Castex (@JeanCASTEX) August 26, 2020
Nouveau dispositif depuis fin juillet
M. Castex a également rappelé que les entreprises avaient la possibilité de recourir au nouveau dispositif d’activité partielle de longue durée en vigueur depuis fin juillet.
Celui-ci autorise une réduction du temps de travail jusqu’à un maximum de 40% d’heures chômées sous condition d’un accord d’entreprise ou de branche, de 6 à 24 mois, validé par l’administration et comprenant des engagements sur l’emploi et la formation.
Sur les heures chômées, le salarié touchera 84% de son salaire net (ou 70% de son brut), calculé à partir d’une rémunération maximale de 4,5 Smic. Comme celles-ci sont au maximum de 40% de son temps de travail, cela lui garantit 93% de son salaire net.
De son côté, l’entreprise recevra une compensation de 85% de l’indemnité versée au salarié (soit 15% de reste à charge) pour un accord conclu avant le 1er octobre et 80% pour un accord conclu après.
Le saviez-vous ? Epoch Times est un média indépendant, différent des autres organisations médiatiques. Nous ne sommes influencés par aucun gouvernement, entreprise ou parti politique. Notre objectif est d’apporter à nos lecteurs des informations factuelles et précises, en étant responsables envers notre lectorat. Nous n’avons d’autre intention que celle d’informer nos lecteurs et de les laisser se faire leur propre opinion, en utilisant comme ligne directrice les principes de vérité et de tradition.
Comment pouvez-vous nous aider à vous tenir informés ?
Epoch Times est un média libre et indépendant, ne recevant aucune aide publique et n’appartenant à aucun parti politique ou groupe financier. Depuis notre création, nous faisons face à des attaques déloyales pour faire taire nos informations portant notamment sur les questions de droits de l'homme en Chine. C'est pourquoi, nous comptons sur votre soutien pour défendre notre journalisme indépendant et pour continuer, grâce à vous, à faire connaître la vérité.
