Le Premier ministre rappelle que les entreprises avaient la possibilité de recourir au nouveau dispositif d’activité partielle de longue durée en vigueur depuis fin juillet.
Les conditions actuelles d’indemnisation du chômage partiel seront maintenues « au moins jusqu’au 1er novembre » alors qu’elles devaient être revues à la baisse au 1er octobre, a annoncé le 26 août Jean Castex à l’université d’été du Medef.
« Dans les entreprises qui sont encore confrontées aujourd’hui à une réduction d’activité durable, l’activité partielle demeurera ouverte dans les conditions actuelles, au moins jusqu’au 1er novembre », a déclaré le Premier ministre.
Le gouvernement avait décidé en juillet que l’indemnisation du chômage partiel classique, limitée à six mois, devait passer à partir du 1er octobre, de 84 à 72% du salaire net pour le salarié, et de 85 à 60% du coût pour les entreprises. « Quant aux secteurs les plus touchés parmi les plus touchés, la culture, le sport, le tourisme, l’événementiel, ils conserveront jusqu’à la fin de l’année un accès à l’activité partielle » dans les conditions actuelles, a-t-il ajouté.
Environ 2,4 millions de salariés du secteur privé étaient en chômage partiel en juillet, soit deux millions de moins qu’en juin, selon une estimation publiée mercredi par la Dares, le service de statistiques du ministère du Travail.
Nouveau dispositif depuis fin juillet
M. Castex a également rappelé que les entreprises avaient la possibilité de recourir au nouveau dispositif d’activité partielle de longue durée en vigueur depuis fin juillet.
Celui-ci autorise une réduction du temps de travail jusqu’à un maximum de 40% d’heures chômées sous condition d’un accord d’entreprise ou de branche, de 6 à 24 mois, validé par l’administration et comprenant des engagements sur l’emploi et la formation.
Sur les heures chômées, le salarié touchera 84% de son salaire net (ou 70% de son brut), calculé à partir d’une rémunération maximale de 4,5 Smic. Comme celles-ci sont au maximum de 40% de son temps de travail, cela lui garantit 93% de son salaire net.
De son côté, l’entreprise recevra une compensation de 85% de l’indemnité versée au salarié (soit 15% de reste à charge) pour un accord conclu avant le 1er octobre et 80% pour un accord conclu après.
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