Les 27 dirigeants de l’Union européenne se sont retrouvés vendredi pour négocier un ambitieux plan de relance de l’économie du Vieux Continent, minée par la crise liée à la pandémie de coronavirus, qui viendra s’adosser à son prochain budget à long terme (2021-2027).
Voici cinq chiffres illustrant l’enjeu de ces négociations épineuses:
Un cadre financier pluriannuel de plus de 1.070 milliards d’euros
Le président du Conseil européen Charles Michel, chef d’orchestre du sommet, propose pour le « cadre financier pluriannuel » (CFP) 2021-2027 de l’UE un compromis à 1.074,3 milliards d’euros, soit 20,5 milliards de moins que le précédent, rejeté lors d’un sommet en février, avant que la pandémie n’atteigne le continent.
Les principales coupes envisagées touchent les programmes de recherche et de coopération internationale, tout en tentant de remplumer la Politique agricole commune (PAC).
Un nouvel « instrument »de relance à 750 milliards d’euros
La Commission propose un nouvel « instrument » de relance inédit, concentré sur la période 2020-2024, qui serait doté de 750 milliards d’euros et financé par des emprunts réalisés par l’exécutif européen au nom de l’UE, une opération jamais vue à cette échelle pour l’Europe.
Il s’inspire de la proposition franco-allemande, portée par Emmanuel Macron et Angela Merkel, de créer un fonds de 500 milliards d’euros. Cette annonce, mi-mai, avait marqué l’acceptation par l’Allemagne de l’idée d’une dette commune, que Berlin rejetait jusque-là.
Pour mieux prendre en compte l’impact de la crise, Charles Michel propose de redistribuer l’argent en deux temps: pour 70% du total dès 2021 et 2022 en fonction d’une clé d’allocation spécifique (critères de population, de chômage et de PIB sur les cinq dernières années), et pour 30% à partir de 2023 pour prendre en compte les effets directs de la crise.
Une redistribution de 500-250 entre subventions et prêts
Non seulement le volume total du fonds de relance fait débat entre les 27, mais également la redistribution prévue par la Commission de cet argent via 500 milliards de subventions (des enveloppes à disposition des Etats), et 250 milliards de prêts (qui devront être remboursés par les gouvernements qui y ont recours).
Les partisans d’une orthodoxie budgétaire stricte, les « frugaux » (Pays-Bas, Autriche, Suède, Danemark, Finlande), souhaitent diminuer le montant du fonds de relance et voudraient que tout se fasse sous forme de prêts.
Plus de 300 milliards de soutien aux réformes
La « facilité pour la reprise et la résilience » est le programme formant le cœur du fonds de relance, destiné à « un soutien financier à grande échelle » pour les Etats membres.
Pour accéder à cet instrument, les Etats devront élaborer des plans de réformes et d’investissements. Une bataille a lieu autour de la façon dont ils seront approuvés: par la Commission? Par le Conseil, c’est à dire entre pairs? A quelle majorité? Idem pour le versement effectif de l’argent une fois les plans réalisés.
Le montant total disponible sous forme de subventions serait de 310 milliards d’euros (et 250 milliards supplémentaires sous forme de prêts).
Les 190 milliards restants –pour arriver aux 500 milliards de subventions du fonds de relance– sont répartis dans différents programmes: recherche, santé, développement rural, fonds de transition juste, instrument de solvabilité pour les entreprises viables mais mises en difficulté par la crise…
Selon des sources européennes, c’est dans ce pot que des coupes ou des réaffectations via des prêts plutôt que des subventions pourraient être effectuées pour contenter les frugaux.
Remboursement sur 30 ans, dès 2026
Pour mettre les Etats devant leurs responsabilités, Charles Michel propose de commencer les remboursements dès 2026, dernière année du CFP en discussion, contre 2028 dans la proposition de la Commission.
Ces remboursements se termineraient au plus tard en 2058.
Quelle que soit l’option retenue, le délai avant le début des remboursements doit permettre de négocier l’adoption de nouvelles ressources propres pour l’UE. Plusieurs pistes sont à l’étude (taxe numérique, élargissement du marché du carbone, taxe carbone, etc…).
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