L’ancien ministre Claude Guéant, âgé de 77 ans, a été condamné le 22 novembre par le tribunal de Nanterre à six mois d’emprisonnement ferme aménagés pour avoir sciemment minoré ses comptes de la campagne législative de 2012 et bénéficié d’un « remboursement indu ».
Claude Guéant a été condamné à une peine d’emprisonnement de dix-huit mois, dont douze mois assortis d’un sursis probatoire pendant deux ans.
Pour la partie ferme de sa peine d’emprisonnement (six mois), le tribunal a demandé un aménagement sous la forme d’une détention à domicile sous surveillance électronique. L’ancien ministre, absent lors du délibéré, a également écopé d’une amende de 30.000 euros.
Claude Guéant est également interdit d’exercer toute profession commerciale ou industrielle pendant une durée de cinq ans. Il doit en outre verser 30.529 euros « au titre du remboursement indu de ses frais de campagne » à l’agent judiciaire de l’État, partie civile.
L’accusation lui a reproché d’avoir sciemment minoré ses comptes de campagne lorsqu’il était candidat à la députation dans les Hauts-de-Seine en 2012 et d’avoir ainsi obtenu un remboursement de plus de 30.000 euros.
L’avocat annonce faire appel
Son avocat Philippe Bouchez El Ghozi a fait appel du jugement. « M. Guéant a le sentiment de ne pas avoir été entendu par la justice » pendant son procès en octobre, a réagi Me Bouchez El Ghozi.
« On ne connaît pas encore les motivations » du jugement, mais « évidemment, M. Guéant n’est pas d’accord avec cette condamnation », a poursuivi son avocat, assurant qu’il n’y avait « pas eu d’escroquerie aux comptes de campagne ».
Un courrier aux électeurs de 4 pages au cœur de l’affaire
Un courrier aux électeurs de 4 pages est au cœur de cette affaire. Dans cette lettre du 3 janvier 2012, Pierre-Christophe Baguet, maire UMP de Boulogne-Billancourt et député sortant des Hauts-de-Seine, avait annoncé soutenir Claude Guéant pour lui succéder à l’Assemblée nationale. Il y avait joint la déclaration de candidature de ce dernier.
Les deux prévenus ont contesté avoir cherché à faire financer ce courrier par la ville de Boulogne-Billancourt. Mardi, le tribunal a condamné son maire M. Baguet à huit mois d’emprisonnement assortis d’un sursis simple et à une amende de 3750 euros pour financement illicite de campagne.
« La déclaration de culpabilité et la lourdeur de la peine sont incompréhensibles », a déclaré son avocat, Me Mario Stasi, évoquant « une affaire où il n’y a pas de détournement de fonds publics, ni enrichissement personnel, ni préjudice de la ville ».
Claude Guéant est le premier locataire de la place Beauvau à avoir été incarcéré, du 13 décembre 2021 au 9 février 2022. La justice avait estimé qu’il ne s’acquittait pas dans les temps de l’amende et des dommages et intérêts qu’il avait été condamné à payer dans l’affaire dite des primes en liquide du ministère de l’Intérieur.
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