L’ex-secrétaire général de l’Élysée Claude Guéant, condamné dans l’affaire des primes en liquide du ministère de l’Intérieur, est privé de sa Légion d’honneur et de l’ordre national du Mérite, selon le Journal officiel de mardi.
Ce retrait, acté par deux arrêtés en date du 17 mai parus au JO, prend « effet au 16 janvier 2019 ». Ils font suite à la condamnation de l’ancien ministre de l’Intérieur de Nicolas Sarkozy dans l’affaire dite des primes en liquide. En janvier dernier, le pourvoi en cassation avait été rejeté, actant définitivement la peine d’un an de prison de ferme décidée à son encontre.
Claude #Guéant perd légion d’honneur ???? et ONM. Décision de la grande chancellerie ce matin au journal officiel #JO pic.twitter.com/jNrchzPuUH
— Pierre de Cossette (@Pdecossette) 28 mai 2019
La grande chancellerie a alors appliqué l’article R91-2 du code de la légion d’honneur qui prévoit l’exclusion des membres condamnés « à une peine d’emprisonnement sans sursis égale ou supérieure à un an. »
Claude Guéant avait été nommé chevalier de la Légion d’honneur le 10 mars 1992 en qualité de préfet des Hautes-Alpes et commandeur de l’ordre national du Mérite en 2001.
Epochtimes.fr avec AFP
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