Code du travail : les contours d’une réforme « ambitieuse »

Jusqu’ici, de nombreuses pistes ont été envisagées pour réduire le chômage. La réforme du code du travail, véritable serpent de mer pour la gauche comme pour la droite, fait pour la première fois son entrée politique sous le mandat de François Hollande, avec l’annonce de Manuel Valls, en septembre dernier, d’une « réécriture » du texte pour 2018.

Première étape importante, une commission présidée par Robert Badinter et composée de Françoise Favennec-Héry, professeur de droit de Panthéon-Assas et Antoine Lyon-Caen, président de l’Institut international pour les études comparatives, devrait rendre ses propositions de travail fin janvier.

L’ancien garde des sceaux n’a certes pas été choisi par hasard pour cette mission : d’orientation économique plus « seconde gauche » (celle d’Emmanuel Macron et Manuel Valls), son expérience est une caution morale importante pour la tâche qui lui est accordée.

Manuel Valls a ainsi promis de faire de la réforme une « véritable révolution », censée fluidifier le marché du travail et faciliter la compréhension de la législation. Si l’on considère que la lourdeur de la législation est l’un des obstacles les plus rédhibitoires et cité par les chefs d’entreprise désirant recruter, on comprend que l’attente est grande.

Une réforme en trois étapes

Le gouvernement prévoit trois temps dans sa réforme. D’abord, poser un socle légal de principes fondamentaux, ensuite redéfinir l’architecture existante au sujet des négociations collectives et négociations de branches, puis prévoir des dispositions applicables en l’absence d’accord d’entreprise et de branche. Plusieurs pistes sont envisagées à ce jour comme la réduction du nombre de branches professionnelles. Des 700 actuelles, il ne pourrait en rester que 200 d’ici à la fin de la réforme.

L’assouplissement des 35 heures semble également d’actualité : si le gouvernement n’entend pas remettre le dispositif en question, celui-ci pourrait être réaménagé. Seconde piste retenue : revoir la durée maximale de travail hebdomadaire. Là encore, sans revenir sur les 48 heures légales et le repos dominical, il s’agirait de pouvoir déroger à la règle, par exemple dans le cas d’un accord d’entreprise.

Le gouvernement entend terminer le projet de loi en 2016, mais son application ne devrait pas voir le jour avant 2018. Une échéance lointaine, certes, mais difficile d’aller plus vite quand il est question du code du travail. Plusieurs grandes inconnues subsistent à ce jour, en dehors de l’agenda lui-même, qui suppose que la réforme sera menée sur le prochain mandat présidentiel.

Zones d’ombres

À l’heure actuelle, les ambitieuses promesses du Premier ministre sont également teintées de mystère ; ce qui assure une marge de manœuvre importante pour l’exécutif. Aucune précision sur le mode opératoire ou sur les jalons de cette réforme. Ni sur l’attention portée aux accords d’entreprise, qui sont dans l’état actuel soumis aux accords de branche. Certains analystes et chefs d’entreprise espèrent la possibilité d’une dérogation.

« Si on place un verrou au niveau de la branche, on tue la négociation d’entreprise », estime Stéphane Béal, directeur du département social du cabinet Fidal. Si le nombre de branches se retrouve réduit à 200, voire à une centaine, d’après l’expert, la négociation d’entreprise sera de plus en plus nécessaire pour être en phase avec l’environnement et les métiers qu’elles représenteront. Aucune précision n’a été apportée par le gouvernement sur le sujet.

Or, jusqu’ici, le gouvernement a réaffirmé que les normes resteraient les mêmes, à savoir que les accords d’entreprise resteraient soumis aux accords de branche, mais la communication de l’administration ne cesse d’encenser les bienfaits des accords d’entreprise. En substance, difficile pour l’instant d’imaginer ce qui ressortira de la collaboration entre Robert Badinter et le groupe de consultants en droit du travail.