Le site d’actualités Médiapart s’est penché sur la question de la commande de masques. Le journal d’investigation a en effet demandé à l’État une transparence sur les contrats signés avec ses fournisseurs chinois, dont le montant s’élève à 2,55 milliards €. Ces documents permettraient notamment de connaître la date à laquelle les commandes ont été passées par l’agence Santé publique France (SPF), à la demande du ministère. L’État a rejeté cette demande.
L’agence Santé publique France (SPF) n’a en effet pas voulu révéler à Médiapart – qui en avait fait la demande le 5 juin dernier – le contenu des contrats passés auprès de ses fournisseurs chinois sur la commande de masques chirurgicaux et FFP2, rapporte RT France. SFP avait alors prétexté que « les contrats d’achats de masques sont confidentiels, car ils relèvent du secret des affaires, nous ne sommes pas en mesure de transmettre de tels documents ».
«Secret des affaires»: l’Etat refuse de communiquer ses commandes de masques | Mediapart https://t.co/Kl2oo0x76W
— Yves Pozzo di Borgo (@YvesPDB) June 17, 2020
À la suite de ce refus, le journal Médiapart a donc annoncé qu’il avait saisi la Commission d’accès aux documents administratifs (Cada) le 12 juin, ainsi que le relate RT France. Pour mener à bien son travail d’investigation, il est primordial pour Médiapart d’obtenir ces informations, « au nom de la transparence sur la politique de santé publique », elles permettraient ainsi de comprendre « comment les autorités se sont organisées pour répondre à la pénurie de masques ».
Médiapart sait toutefois qu’il ne sera pas simple d’obtenir ces informations et de mettre à jour les conditions financières dans lesquelles des contrats, d’une valeur colossale de 2,55 milliards €, ont été signés, sachant qu’ils représentent un total de 3,42 milliards de masques. Ces chiffres ayant été obtenus dans le rapport d’étape de la mission d’information de l’Assemblée nationale, qui a été publié le 3 juin, précise RT France.
En 2018, une loi sur le secret des affaires avait été adoptée par la ministre de la Justice Nicole Belloubet. Son objectif était de « protéger les entreprises contre le pillage d’innovations, lutter contre la concurrence déloyale », avait déclaré la ministre de la Justice. Pour Médiapart, cette loi controversée sur le secret des affaires « met aujourd’hui directement en cause le droit de savoir des citoyens ».
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