L’auto-expulsion pourrait commencer à sembler plus attrayante pour ceux qui se trouvent en situation irrégulière dans le pays, à mesure que l’administration Trump intensifie la pression pour qu’ils s’en aillent.
Le 20 janvier, jour de son entrée en fonction, le président Donald Trump a signé dix mesures exécutives visant à sécuriser la frontière et à décourager l’immigration clandestine, tout en prévoyant des expulsions massives.
Le nombre d’immigrants illégaux rencontrés par les services des douanes et de la protection des frontières des États-Unis sous l’administration Trump a chuté de 81.528 en janvier à 28.654 en février, selon les derniers chiffres disponibles.
Au cours des 50 premiers jours de l’administration Trump, les services de l’immigration et des douanes ont procédé à 32.809 arrestations. Ce nombre équivaut quasiment au total de 33.242 arrestations pour l’année fiscale 2024. Au cours du premier mois de l’administration Trump, 37.660 personnes ont été expulsées, selon les données du ministère américain de la Sécurité intérieure rapportées pour la première fois par Reuters.
Un décret intitulé « Protéger le peuple américain contre l’invasion » a déclenché une modification des règles fédérales qui aidera l’administration à comptabiliser les quelque 11 millions d’immigrés clandestins qui sont entrés dans le pays sous l’administration Biden.
Le Département de la Sécurité intérieure (DHS) a modifié son règlement interne, qui est entré en vigueur le 11 avril, afin de créer un registre pour les ressortissants étrangers. L’enregistrement des non-citoyens résidant aux États-Unis est exigé par la loi de 1952 sur l’immigration et la nationalité (Immigration and Nationality Act).
La loi de 1940 sur l’enregistrement des étrangers (Alien Registration Act), également connue sous le nom de Loi Smith, exige généralement que tous les ressortissants étrangers séjournant dans le pays plus de 30 jours demandent à s’enregistrer et que leurs empreintes digitales soient relevées, mais cette loi n’a pas toujours été appliquée.
Les personnes âgées de 14 ans ou plus doivent se soumettre à l’obligation d’enregistrement du DHS si elles ne l’ont pas fait dans le passé. Une fois l’enregistrement effectué et les empreintes digitales prises, le DHS va délivrer une preuve d’enregistrement, que les ressortissants étrangers « âgés de plus de 18 ans doivent porter sur eux et garder en leur possession à tout moment ».
Les parents devront inscrire leurs enfants de moins de 14 ans, puis les réinscrire lorsqu’ils atteignent l’âge de 14 ans.
Le 10 avril, un juge fédéral a décidé que l’administration Trump pouvait aller de l’avant avec l’obligation pour toute personne se trouvant illégalement aux États-Unis de s’enregistrer auprès du gouvernement fédéral et de porter des documents.
Le juge Trevor Neil McFadden, nommé par M. Trump, s’est prononcé en faveur de l’administration, dont les avocats ont fait valoir qu’ils appliquaient une obligation qui existait déjà pour toute personne se trouvant dans le pays et n’ayant pas la nationalité américaine. La décision de M. McFadden n’a pas abordé le fond de la question. En revanche, le juge a estimé que les groupes de défense des droits des immigrés qui faisaient pression pour mettre fin à cette obligation n’avaient pas qualité pour agir.
Selon les services américains de citoyenneté et d’immigration, le non-respect de ces règles peut entraîner des sanctions pénales et civiles, pouvant aller jusqu’à des poursuites pour délit mineur, des amendes et des peines d’emprisonnement.
Lora Ries, directrice du Centre pour la Sécurité des Frontières et l’Immigration à la Heritage Foundation, a déclaré que la nouvelle règle aidera le gouvernement à documenter les millions d’immigrants inconnus qui sont entrés illégalement dans le pays au cours des quatre dernières années.
« Si vous y réfléchissez, nous n’avons aucune idée de qui est ici », a-t-elle déclaré à Epoch Times. C’était donc le moment idéal pour dire : « Au fait, je vous rappelle cette obligation d’enregistrement, et si vous ne la respectez pas, vous pourrez être expulsé. »
Le Département de la Sécurité intérieure prévoit également d’infliger aux immigrés clandestins faisant l’objet d’une ordonnance d’expulsion une amende pouvant aller jusqu’à 998 dollars par jour s’ils ne quittent pas les États-Unis.
Les amendes découlent d’une loi de 1996 que M. Trump a utilisée pendant son premier mandat pour inciter les immigrants illégaux à quitter le pays.
Mme Ries a fait remarquer que les amendes visent les 1,4 million d’immigrés clandestins qui font l’objet d’une décision d’expulsion définitive prononcée par un juge.
« Ils sont donc prévenus », a déclaré Mme Ries. « S’ils persistent et restent, ils vont accumuler les amendes. »
Dès le début, l’administration a adopté la méthode de la carotte et du bâton pour l’auto-expulsion, compte tenu des ressources limitées dont dispose le gouvernement.
Le 15 mars, elle a lancé une campagne publicitaire internationale de plusieurs millions de dollars mettant en scène la secrétaire du Département de la Sécurité intérieure, Kristi Noem, qui conseille aux immigrants clandestins de s’auto-expulser.
« Si vous êtes ici illégalement, nous vous trouverons et vous expulserons. Vous ne reviendrez jamais. Mais si vous partez maintenant, vous aurez peut-être l’occasion de revenir, de profiter de notre liberté et de vivre le rêve américain », déclare-t-elle dans la vidéo.
Un autre exemple est la refonte de l’application CBP One, qui, sous l’administration Biden, permettait aux migrants de prendre rendez-vous pour demander l’asile.
Sous Trump, le Département de la Sécurité intérieure a inversé le scénario. L’application a été rebaptisée CBP Home et encourage désormais les immigrés illégaux à s’auto-expulser.
Cette fonctionnalité d’auto-expulsion fait partie d’une campagne publicitaire nationale et internationale d’une valeur de 200 millions de dollars qui encourage les étrangers en situation irrégulière à « rester dehors et [à] partir maintenant ».
« L’usage de l’application est bien pensé », a déclaré Joshua Treviño, chercheur en chef pour l’initiative sur l’hémisphère occidental à l’institut politique America First et analyste politique pour la Fondation des politiques publiques du Texas.
M. Treviño a déclaré à Epoch Times que l’administration Trump utilise une approche pangouvernementale pour sécuriser la frontière et expulser les immigrés clandestins.
« L’administration Trump comprend que la crise et l’immigration illégale ainsi que la présence illégale aux États-Unis ont vraiment nécessité tout un écosystème de permissivité pour la créer », a-t-il expliqué.
M. Treviño, qui se rend fréquemment en Amérique latine, a affirmé que les pays semblaient avoir compris le message concernant la politique frontalière de M. Trump. Ils font apparemment des efforts pour réduire l’immigration illégale et le trafic d’êtres humains.
Selon lui, le Panama a réussi à lutter contre l’immigration clandestine par la brèche de Darien. Les médias latino-américains ont rapporté que le trafic le long de la route dangereuse de la jungle a été réduit de manière drastique.
« Je peux vous dire de première main, après avoir parcouru l’Amérique centrale et l’Amérique du Sud au cours des deux dernières semaines, qu’une réelle compréhension et un réel sentiment se dégagent quant au nouveau départ qui s’ouvre pour le gouvernement des États-Unis. »
Les anciennes lois remises au goût du jour
La loi de 1996 et la loi sur l’immigration et la nationalité ne sont pas les seules lois remises au goût du jour par l’administration Trump.
Lors de sa campagne, M. Trump s’est engagé à « invoquer la loi sur les ennemis étrangers de 1798 pour cibler et démanteler tous les réseaux criminels de migrants opérant sur le sol américain ».
Une fois entré en fonction, il a signé un décret qui prévoyait d’utiliser cette loi séculaire pour accélérer l’expulsion des membres de gangs et de cartels étrangers afin de contribuer à la sécurisation de la frontière américaine.
La loi sur les ennemis étrangers (Alien Enemies Act) peut être utilisée pour mettre fin à « toute invasion ou incursion prédatrice qualifiée contre le territoire des États-Unis par un acteur qualifié ».
Elle fait partie des lois sur les étrangers et la sédition, promulguées par le Congrès sous la présidence de John Adams, alors que les États-Unis étaient au bord de la guerre avec la France. Cette loi de portée générale confère au président américain des pouvoirs extraordinaires lorsqu’elle est invoquée.
Le mois dernier, l’administration Trump a invoqué cette loi pour justifier le renvoi d’environ la moitié des 238 membres présumés du gang Tren de Aragua et de 21 membres du gang MS-13 vers le Centre de confinement du terrorisme du Salvador, appelé CECOT.
L’expulsion a été documentée par le Salvador, qui a publié une vidéo montrant les prisonniers conduits d’un avion par des militaires, embarqués dans des bus et des véhicules militaires, et emmenés à la prison.
Le juge de district James E. Boasberg a ordonné que les deux avions transportant les membres présumés de gangs d’immigrés clandestins vers le Salvador et le Honduras retournent aux États-Unis.
M. Boasberg a ordonné verbalement aux avions de faire demi-tour, mais n’a pas inclus cette directive dans son ordre écrit.
Entre-temps, la Cour suprême a statué le 7 avril que, pour l’instant, l’administration Trump pouvait continuer à expulser les membres de gangs en utilisant la loi, annulant ainsi une décision d’un tribunal de première instance.
Citoyenneté de naissance
L’un des décrets les plus controversés émis par M. Trump concerne le droit du sol, un concept juridique qui n’a jamais fait l’objet d’une contestation judiciaire importante depuis 200 ans.
Le décret du 20 janvier de M. Trump stipule que le gouvernement fédéral ne reconnaît pas automatiquement la citoyenneté de naissance aux enfants nés d’immigrés clandestins aux États-Unis. Ce décret devrait être examiné par la Cour suprême des États-Unis.
Trois juges fédéraux dans trois États différents ont bloqué le décret de M. Trump. Le droit à la citoyenneté à la naissance est la loi du pays, appliquée indépendamment de la citoyenneté ou de la nationalité des parents, à quelques exceptions près, depuis l’affaire de la Cour suprême de 1898, États-Unis contre Wong Kim Ark.
Selon le 14e amendement : « Toutes les personnes nées ou naturalisées aux États-Unis, et soumises à leur juridiction, sont des citoyens des États-Unis et de l’État dans lequel elles résident. »
M. Trump fonde son argumentation sur la partie qualificative de l’amendement, « soumis à leur juridiction ».
Dans un commentaire publié en février par Epoch Times, Bill King, avocat et auteur de Saving Face (Sauver la face) et Unapologetically Moderate (Modéré sans regret), a déclaré que la citoyenneté de naissance n’est pas automatiquement reconnue dans d’autres parties du monde.
De nombreux pays s’appuient sur le jus sanguinis, ou « droit du sang ». En revanche, des pays comme les États-Unis, le Mexique et le Canada ont adopté le modèle du jus soli, le droit du sol ou du pays de naissance, selon M. King, juriste et membre de l’Institut Baker de l’Université Rice à Houston.
Le droit du sol trouve ses racines dans le concept féodal de loyauté envers le seigneur de la terre où l’on est né. Le droit du sang fonde la citoyenneté sur la nationalité des parents de l’enfant et trouve ses origines dans le droit romain, a écrit M. King.
Selon M. King, l’expression « soumis à sa juridiction » devait clairement limiter d’une manière ou d’une autre l’octroi de la citoyenneté sur la base du lieu de naissance.
Toutefois, cette phrase est imprécise.
Lors des débats entourant l’adoption du 14e amendement, les auteurs ont mentionné l’exclusion des tribus indiennes, des enfants nés de diplomates étrangers ou de soldats étrangers résidant temporairement dans le pays, a-t-il précisé.
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