ACTUALITÉS

CPF: une patronne du Pas-de-Calais condamnée pour fraudes

septembre 21, 2022 16:40, Last Updated: septembre 23, 2022 14:40
By

La patronne d’une société de formation du Pas-de-Calais a été condamnée mardi à trois ans d’emprisonnement avec sursis, pour avoir détourné de l’argent de la Caisse des dépôts sous couvert de prestations qui n’étaient pas réalisées, a-t-on appris mercredi auprès du parquet de Saint-Omer. 

Cette patronne d’une société de formation en informatique et bureautique se voit également interdire d’exercer une activité de formation pendant cinq ans et de gérer une structure pendant 10 ans.

En tant que personne morale, sa société Happy Form a été condamnée, entre autres, à 300.000 euros d’amende.

Des fraudes liées au dispositif du compte personnel de formation

Entamée grâce à un signalement de Tracfin, l’enquête préliminaire avait été ouverte en septembre 2021 des chefs d’escroquerie, de faux et de blanchiment.

Elle avait mis en lumière des fraudes liées au dispositif du compte personnel de formation (CPF): des candidats à la formation touchaient des cadeaux – cartes cadeaux, téléphones, tablettes, ordinateurs portables – de la part de cette société en contrepartie de l’émargement d’une simple feuille de présence.

De l’argent public détourné en enrichissement personnel

En 2020 et 2021, la société a perçu plus de 3 millions d’euros de la Caisses des Dépôts et des Consignations, qui rémunère les sociétés de formation et la dirigeante a bénéficié à titre personnel de plus de 300.000 € de gains provenant de cette fraude, selon le parquet de Saint-Omer.

Dans un communiqué de presse, le ministre du Travail Olivier Dussopt, le ministre délégué chargé des Comptes publics Gabriel Attal et la ministre déléguée chargée de la Formation professionnelle Carole Grandjean se sont félicités de cette condamnation inédite.

Il s’agit d’« un signal fort » du « renfort des contrôles en amont de l’inscription sur la plateforme » ont-ils souligné, déplorant que des « abus nuisent à l’image du CPF ».

Soutenez Epoch Times à partir de 1€

Comment pouvez-vous nous aider à vous tenir informés ?

Epoch Times est un média libre et indépendant, ne recevant aucune aide publique et n’appartenant à aucun parti politique ou groupe financier. Depuis notre création, nous faisons face à des attaques déloyales pour faire taire nos informations portant notamment sur les questions de droits de l'homme en Chine. C'est pourquoi, nous comptons sur votre soutien pour défendre notre journalisme indépendant et pour continuer, grâce à vous, à faire connaître la vérité.

Voir sur epochtimes.fr
PARTAGER