L’ébauche de la possible constitution d’un État de droit en Chine a été publiée sur Epoch Times par l’avocat des droits de l’homme Gao Zhisheng. Le dissident est toujours surveillé et assigné à résidence – il a néanmoins pu formuler ses idées pour une constitution chinoise et les transmettre à l’étranger.
Le 18 janvier, l’édition en langue chinoise de Epoch Times a publié un projet de texte constitutionnel pour la Chine après la dictature communiste. L’avocat des droits de l’homme Gao Zhisheng a chargé notre journal de publier son travail. Sur près de 50 pages, il formule sa vision d’un État de droit pour la Chine.
Gao a écrit le texte en 61 jours à partir du mois d’août 2016 – il en est le seul auteur malgré la stricte surveillance à laquelle il est soumis en tant qu’assigné à résidence. Il l’a écrit sur papier. Des amis et sympathisants ont transporté clandestinement ces documents au cours de plusieurs actions nocturnes dans le village de la province du Shanxi, où Gao est retenu. Ces documents ont ensuite été transportés de Chine en Thaïlande, avant d’être numérisés et envoyés à Epoch Times.
Gao décrit dans un texte en annexe comme il a été difficile de développer à lui seul un texte constitutionnel. La future Chine devra être un État de droit et la base constitutionnelle de toutes ses lois, son credo. L’avocat suggère également que la Chine devrait adopter une structure fédérale dans le futur, chaque État adoptant ses propres lois et pouvant s’auto-administrer.
Le texte contient 12 chapitres :
- La définition de l’État
- Les droits basiques et les devoirs des citoyens
- La législation
- L’administration – l’organisation du gouvernement et de ses institutions
- La direction et le contrôle des possessions de l’État
- Le système légal et sa structure,
- La création du poste de « commissaire des droits fondamentaux » (qui doit avoir le pouvoir de contacter les citoyens lorsque leurs droits fondamentaux garantis par la Constitution sont bafoués, il devrait être élu directement pour trois ans)
- Les relations entre les provinces et le gouvernement central
- L’administration des comtés et des villages
- Des référendums – comment et dans quelles circonstances ils devraient avoir lieu
- Les amendements constitutionnels — une méthode pour leur proposition
- La période de transition – avant que la Constitution n’entre en vigueur.
Sur la Constitution que le peuple doit voter, Gao propose déjà la date du 28 octobre 2019. À partir de ce jour la Constitution pourrait s’appliquer. Selon Gao, cela devra s’appliquer avec une période de transition.
« Les droits inviolables à la vie, au domicile et à la propriété »
Dans la préface de la Constitution, il est décrit la raison de cette nécessité : « Le triste sort » que le peuple chinois subit en raison de sa foi et de sa religion est très important. Gao est lui-même chrétien et a été persécuté pour avoir pris la défense du Falun Gong – il a été contraint à la torture et à des années d’isolement. Une mission première de la Constitution devrait ainsi être la protection de la croyance et de la religion. Il écrit en outre :
« L’objectif d’une constitution commune est la protection de la dignité humaine, des droits du peuple et la liberté des citoyens. »
« La mise en œuvre de tout pouvoir doit venir du peuple et toutes les branches du gouvernement doivent être reconnues par le peuple. »
« Les droits de l’homme doivent être protégés. Le droit à la vie, au domicile, la possession de propriété et la liberté individuelle sont inviolables. »
« La Constitution confie à l’État la protection des droits et des valeurs de l’homme ; la protection de la prospérité et de la liberté du peuple et lui assurer une vie décente, avec la préservation d’un environnement respectueux à l’intérieur et à l’extérieur, en regard des autres États. »
« Nous croyons que la prospérité et la coexistence pacifique du peuple, et la coopération égale et harmonieuse de tous les peuples, sont les standards les plus élevés du monde humain. »
« Nous, le peuple chinois, avons connu par le passé la nature terroriste du système communiste, et nous devons ainsi éliminer de notre territoire tout le terrorisme communiste et ses organisations pour toujours. »
« Nous voulons à jamais assurer une diversité politique, la liberté d’un système multipartite dans un environnement de compétition pacifique, et un système électoral dans lequel le peuple peut choisir librement son propre gouvernement. »
Avant que Gao Zhisheng ne devienne la cible du régime communiste, il était considéré comme l’un des avocats les plus renommés en Chine.
Le texte entier en chinois à cette adresse en PDF.
Version allemande : Verfassung für ein freies China: Anwalt Gao Zhisheng veröffentlicht Entwurf auf EPOCH TIMES
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