Le tribunal de commerce de Tarascon (Bouches-du-Rhône) a condamné Axa lundi à indemniser un restaurateur des Alpilles pour ses pertes d’exploitation dues à l’épidémie de Covid-19, estimant « non écrite » la clause d’exclusion de garantie avancée par l’assureur.
Ce jugement, qui pourrait faire jurisprudence, prend le contrepied de celui du tribunal de commerce de Toulouse qui, le 18 août, dans un dossier similaire, avait débouté le chef étoilé Michel Sarran, restaurateur dans la ville Rose et membre du jury de l’émission Top Chef sur M6.
Dans ce jugement, dont l’AFP a obtenu une copie via l’avocat du restaurateur, Me Jean-Pierre Tertian, le tribunal de commerce de Tarascon estime « non écrite » la clause d’exclusion de garantie inscrite au contrat signé entre Axa et le restaurant La Bergerie de Mouriès, dans le massif des Alpilles, près d’Aix-en-Provence, celle-ci n’étant « ni formelle, ni limitée ».
En conséquence, il condamne Axa à indemniser le restaurateur à hauteur de 114.105 euros pour ses pertes d’exploitation entre mars et mai.
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— 20minutesEco (@20minutesEco) August 24, 2020
Si le contrat passé entre Axa et le restaurateur de Mouriès prévoyait bien l’indemnisation des pertes d’exploitation due à une fermeture « prise par une autorité administrative compétente », fermeture qui serait notamment « la conséquence d’une épidémie », l’assureur entendait faire jouer la clause d’exclusion de garantie inscrite au contrat. Cette clause écartait la couverture promise dans le cas où la décision de fermeture concernerait « au moins un autre établissement (…) sur le même territoire départemental que celui de l’établissement assuré ».
C’est donc cette clause qui a été écartée par le tribunal de commerce de Tarascon, celui-ci estimant qu’elle « aurait nécessairement pour effet de vider de sa substance la garantie due par Axa » dans les cas d’épidémie.
« Il s’agit d’une avancée significative allant dans le sens de la prise en charge par les assureurs des pertes subies par les commerçants pendant la période de confinement » face au Covid-19, a estimé Me Tertian auprès de l’AFP.
Plusieurs restaurateurs clients d’Axa ont attaqué l’assureur en justice, lui reprochant de refuser d’indemniser leurs pertes d’exploitation dues au confinement. Mais jusque-là, ils avaient été déboutés.
« Je suis débouté et dégouté, c’est dénué de bon sens, je vais faire appel », avait réagi Michel Sarran auprès de l’AFP, après avoir été débouté par le tribunal de commerce de Toulouse.
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