Le ministère du Travail a annoncé que les entreprises auront un délai de 30 jours pour déposer leur demande de chômage partiel.
Le gouvernement affine le dispositif de chômage partiel : il ouvrira 100% des versements aux entreprises dans la limite de 4,5 fois le Smic en vertu d’un décret qui sera pris prochainement, selon un communiqué du ministère du Travail. Les entreprises auront un délai de 30 jours pour déposer leur demande, qui sera rétroactive, a encore précisé le ministère lundi.
La ministre du Travail Muriel Pénicaud avait déjà dit dimanche 15 mars que la demande serait valable à compter du jour où elle était faite mais le site internet n’a pas tenu devant l’« afflux » de demandes lundi matin et n’était plus accessible, d’où ce délai.
Le site internet est fermé jusqu’à mardi 17 mars au matin.
« Un décret sera donc pris dans les tous prochains jours pour réformer le dispositif d’activité partielle, afin de couvrir 100% des indemnisations versées aux salariés par les entreprises, dans la limite de 4,5 Smic », est-il précisé. Au-delà de 4,5 Smic, la différence est à la charge de l’entreprise.
Pour tous ceux et celles qui travaillent à domicile, et dont l’activité est impactée par le #coronavirus, nous mettons en place un système similaire au chômage partiel. https://t.co/Qg736X3yW2
— Muriel Pénicaud (@murielpenicaud) March 16, 2020
« Système similaire » pour les employés à domicile
Le chômage partiel, qui indemnise le salarié à hauteur de 70% du salaire brut et 84% du salaire net, n’était auparavant pris en charge par l’État qu’à hauteur du Smic. Le ministre de l’Économie s’était dit ouvert à un « déplafonnement ».
C’est bien le chômage partiel, et non la totalité de la rémunération du salarié, qui sera pris en charge à 100% par l’État.
Le ministère a annoncé lundi également la mise en place d’un « système similaire au chômage partiel » pour les personnes employées à domicile (assistantes maternelles, femmes de ménage…) qui n’ont plus de travail ou en ont moins.
Les employeurs continueront de les rémunérer à hauteur de 80% de leur salaire habituel et ils se feront ensuite rembourser, via le Cesu.
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