Avec l’épidémie de coronavirus et face à la crise sanitaire en France, 28 recours ont été déposés à la Cour de justice de la République, contre Edouard Philippe et plusieurs de ses ministres, pointant du doigt la gestion de la crise.
La Cour de justice de la République (CJR), seule instance pouvant juger les actes commis par des membres du gouvernement dans l’exercice de leurs fonctions, a enregistré jusqu’à présent 28 plaintes visant de nombreux membres de l’exécutif français.
Ainsi, Edouard Philippe, Olivier Véran, Agnès Buzyn, Nicole Belloubet, Christophe Castaner, Laurent Nunez et Muriel Pénicaud, notamment, sont accusés, selon les cas, de mise en danger de la vie d’autrui, d’homicide et de blessures involontaires, de non-assistance à personne en danger ou de s’être abstenus de prendre à temps des mesures pour endiguer l’épidémie.
Me Nabil Boudi, avocat à l’origine de deux plaintes concernant Edouard Philippe, a qualifié le Premier ministre de « chef d’orchestre de ce fiasco sanitaire », relate Le Parisien.
Coronavirus : l’exécutif visé par 28 plaintes pour sa gestion de la crise https://t.co/gsw7S9ROKs
— Le Parisien (@le_Parisien) April 13, 2020
Parmi les premiers à saisir la CJR, on retrouve 3 médecins, membre d’un collectif nommé C19. Leur avocat, Me Fabrice Di Vizio, n’hésitant pas à parler de « mensonge d’État ».
Cependant, une magistrate remet en cause les chances de ces plaintes d’aboutir à un procès : « Ça rassure les gens d’agir par la voie judiciaire, mais je ne vois pas comment ça pourrait prospérer […] Elles devront passer le filtre de la Commission des requêtes, qui peut décider de les classer sans suite. À la différence que cette décision n’est susceptible d’aucun recours, contrairement au pénal classique. »
Elle poursuit : « Ensuite parce que les délits visés relèvent d’une définition stricte. À titre d’exemple, la mise en danger de la vie d’autrui implique un risque immédiat et la violation manifestement délibérée d’un texte officiel, qu’il resterait à déterminer. C’est un délit qui n’est jamais simple à caractériser. Il faut établir le fait d’avoir, en pleine conscience, exposé la population à un risque grave. »
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